Actualités

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Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques

11 janvier 2021par Charles bohbot

En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés selon l’ancien mécanisme.…

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Posted in Actualités, Construction, Copropriété

La problématique de la surconsommation d’eau en copropriété

11 janvier 2021par Charles bohbot

Le mode de répartition de la consommation d’eau varie en fonction des copropriétés. Cette répartition peut être effectuée en fonction des tantièmes généraux ou en fonction des compteurs divisionnaires, soit la consommation réelle de chaque copropriétaire. Il…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

COVID 19 et la protection des locataires

16 décembre 2020par Charles bohbot

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit de nombreuses mesures à destination des locataires commerciaux en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore des factures d’eau, d’électricité et…

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Posted in Actualités, Construction

Le maintien des expertises pendant le confinement

12 novembre 2020par Charles bohbot

Le conseil national des compagnies d'experts de justice se sont prononcés sur le maintien des expertises judiciaires durant la période de confinement que ce soit le Conseil national des compagnies d'experts justice et Madame Cana Première Vice…

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Posted in Actualités, Copropriété

Les assemblées générales sans présence physique – report ou conversion ?

10 novembre 2020par Charles bohbot

A nouveau le fonctionnement des copropriétés est perturbé, les mandats des syndics pourraient être en péril. Toutefois, depuis le premier confinement de nombreux textes ont été publiés pour faire face à la situation, d'autres sont attendus. Comment…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

La mise en conformité des Règlements de copropriété : audit obligatoire

9 novembre 2020par Charles bohbot

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (RCP). En effet, de nombreux…

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10 cas de responsabilité du syndic

21 septembre 2020par Charles bohbot

Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un syndic en vertu d’un…

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Posted in Actualités, Copropriété

L’évolution de la convention IRSI

20 juillet 2020par Charles bohbot

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a remplacé la convention CIDRE. Elle sert à désigner un assureur gestionnaire chargé de la gestion du sinistre…

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Posted in Actualités, Copropriété

Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes

5 juillet 2020par Charles bohbot

Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété applicable depuis le 1 juin 2020 sauf pour les dispositions qui nécessitaient…

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Posted in Actualités, Copropriété

Base de résolution pour les prochaines assemblées générales de copropriété

11 juin 2020par Charles bohbot

Suite aux rencontres entre les Avocats du Cabinet BJA et les Gestionnaires de l’ANGC, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition cette base de données, pratique et juridique, à destination des professionnels de la copropriété.…

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