Actualités

Posted in Actualités, Bail Commercial

COVID 19 : Quelles sont les possibilités offertes aux bailleurs commerciaux pour obtenir le paiement des loyers en ce début d’année 2021 ?

16 mars 2021par Charles bohbot

Dans le contexte de crise sanitaire face aux contentieux qui se multiplient et à l’absence de consensus des juridictions, les bailleurs de locaux commerciaux peuvent avoir le sentiment de ne plus savoir comment réagir face à une…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers instauré par la loi ELAN et ses possibilités de contournement

16 mars 2021par Charles bohbot

Pour contrer la « flambée des loyers » dans les hautes agglomérations, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a réintroduit, en son article 140, un dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Ce dispositif s’applique aux contrats de baux soumis à…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

Vote par visioconférence et formulaire : comment et jusqu’à quand ?

17 février 2021par Charles bohbot

L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période de pandémie et l'impossibilité de se réunir. Quel sont les pouvoirs discrétionnaires du syndic et du mandataire…

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Posted in Copropriété, Copropriété

Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques

11 janvier 2021par Charles bohbot

En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés selon l’ancien mécanisme.…

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Posted in Actualités, Copropriété

La problématique de la surconsommation d’eau en copropriété

11 janvier 2021par Charles bohbot

Le mode de répartition de la consommation d’eau varie en fonction des copropriétés. Cette répartition peut être effectuée en fonction des tantièmes généraux ou en fonction des compteurs divisionnaires, soit la consommation réelle de chaque copropriétaire. Il…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

COVID 19 et la protection des locataires

16 décembre 2020par Charles bohbot

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit de nombreuses mesures à destination des locataires commerciaux en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore des factures d’eau, d’électricité et…

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Posted in Actualités, Construction

Le maintien des expertises pendant le confinement

12 novembre 2020par Charles bohbot

Le conseil national des compagnies d'experts de justice se sont prononcés sur le maintien des expertises judiciaires durant la période de confinement que ce soit le Conseil national des compagnies d'experts justice et Madame Cana Première Vice…

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Posted in Actualités, Copropriété

Les assemblées générales sans présence physique – report ou conversion ?

10 novembre 2020par Charles bohbot

A nouveau le fonctionnement des copropriétés est perturbé, les mandats des syndics pourraient être en péril. Toutefois, depuis le premier confinement de nombreux textes ont été publiés pour faire face à la situation, d'autres sont attendus. Comment…

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Posted in Actualités, Copropriété, Copropriété

La mise en conformité des Règlements de copropriété : audit obligatoire

9 novembre 2020par Charles bohbot

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (RCP). En effet, de nombreux…

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10 cas de responsabilité du syndic

21 septembre 2020par Charles bohbot

Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un syndic en vertu d’un…

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