Actualités

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L’évolution de la convention IRSI

20 juillet 2020par Charles bohbot

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a remplacé la convention CIDRE. Elle sert à désigner un assureur gestionnaire chargé de la gestion du sinistre…

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Posted in Actualités, Copropriété

Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes

5 juillet 2020par Charles bohbot

Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété applicable depuis le 1 juin 2020 sauf pour les dispositions qui nécessitaient…

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Posted in Actualités, Copropriété

Base de résolution pour les prochaines assemblées générales de copropriété

11 juin 2020par Charles bohbot

Suite aux rencontres entre les Avocats du Cabinet BJA et les Gestionnaires de l’ANGC, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition cette base de données, pratique et juridique, à destination des professionnels de la copropriété.…

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Posted in Actualités, Copropriété

Les multiples régimes de vote en assemblée générale de copropriété à compter du 1 juin 2020

29 mai 2020par Charles bohbot

La boulimie législative a lieu par voie d’ordonnance : ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le statut de la copropriété, l’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020 304 portant adaptation des règles applicables aux contrats de syndic modifiée…

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Cour de Cassation 27/02/2020 – arrêt « anti-airbnb »

17 avril 2020par Charles bohbot

Cet arrêt "anti-airbnb" confirme que l'interdiction de la location saisonnière peut se fonder sur le règlement de copropriété prescrivant que la destination de l'immeuble est à usage d'habitation ou professionnel. L'arrêt confirmé de la Cour d'appel a…

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Covid-21 : Ordonnances, procédure civile et copropriété

1 avril 2020par Charles bohbot

Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une série de mesures, par le biais d’ordonnances, allégeant le formalisme des procédures et les contraintes de délais…

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Posted in Actualités, Bail d'habitation

Ordonnances Covid-19 et Baux

1 avril 2020par Charles bohbot

Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier  la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19  laquelle a permis de déclarer « l’état d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire français. Par…

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Posted in Actualités, Construction, Copropriété

L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?

23 janvier 2020par Charles bohbot

L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi…

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Posted in Actualités, Copropriété

Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété

17 décembre 2019par Charles bohbot

Depuis le 24 novembre 2018 - la loi ELAN en 10 points - application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire à l’ordre du jour une résolution pour solliciter le transfert. Délai : A défaut de demande, ce…

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Posted in Copropriété

Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?

17 décembre 2019par Charles bohbot

Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à compter du 1er juin 2020. A ce titre, la lecture du rapport du 31 octobre 2019 au…

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