Catégorie : Actualités

Année

Matthieu Jacquet

Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…

Charles Bohbot

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …
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Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …

Charles Bohbot

Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…

Rahmouna Abdelhadi

Charles Bohbot

Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…
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Charles Bohbot

L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…
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Charles Bohbot

L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccu…

Charles Bohbot

Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les …

Adèle Orzoni

La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immob…
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Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d'une interdiction de louer. …

Paul Boscher

La loi proposée par le député KASBARIAN a été votée puis promulguée le 27 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal Of…
Augmentation de loyer

Nadia Bouyahia

L’article L. 145-39 du Code de commerce dispose que : « En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail…