Actualités

Posted in Copropriété

Cour de Cassation 27/02/2020 – arrêt « anti-airbnb »

17 avril 2020par Charles bohbot

Cet arrêt "anti-airbnb" confirme que l'interdiction de la location saisonnière peut se fonder sur le règlement de copropriété prescrivant que la destination de l'immeuble est à usage d'habitation ou professionnel. L'arrêt confirmé de la Cour d'appel a…

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Covid-21 : Ordonnances, procédure civile et copropriété

1 avril 2020par Charles bohbot

Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une série de mesures, par le biais d’ordonnances, allégeant le formalisme des procédures et les contraintes de délais…

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Posted in Actualités, Bail d'habitation

Ordonnances Covid-19 et Baux

1 avril 2020par Charles bohbot

Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier  la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19  laquelle a permis de déclarer « l’état d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire français. Par…

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Posted in Actualités, Construction, Copropriété

L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?

23 janvier 2020par Charles bohbot

L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi…

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Posted in Actualités, Copropriété

Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété

17 décembre 2019par Charles bohbot

Depuis le 24 novembre 2018 - la loi ELAN en 10 points - application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire à l’ordre du jour une résolution pour solliciter le transfert. Délai : A défaut de demande, ce…

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Posted in Copropriété

Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?

17 décembre 2019par Charles bohbot

Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à compter du 1er juin 2020. A ce titre, la lecture du rapport du 31 octobre 2019 au…

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Posted in Actualités, Construction, Copropriété

La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN

12 décembre 2019par Charles bohbot

La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété et sur les diligences à la charge du promoteur et du syndic provisoire pour assurer une gestion performante de l’ensemble immobilier dès son origine. (suite…)

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Posted in Actualités, Copropriété

Radio Immo : Présentation de l’ordonnance du 31 octobre 2019

6 novembre 2019par Charles bohbot

  En tant qu'avocat associé du cabinet BJA, Charles Bohbot a été invité par Me Olivier Brane afin de présenter sur les ondes les nouveautés liées à l'ordonnance réformant la copropriété. Pour allez plus loin cliquez ici

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Formation portant sur les règles de procédure et de prescription

6 novembre 2019par Charles bohbot

Lors de cette matinée du 17 octobre 2019, s’est tenue au Pré Catelan, devant plus de 150 professionnels de l’immobilier, une formation portant sur les règles de procédure et de prescription de nature à protéger les intérêts de vos clients. (suite…)

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Posted in Actualités, Copropriété

L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020

6 novembre 2019par Charles bohbot

L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965.…

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