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Catégorie : Copropriété

Année

Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite «Le Meur»

Charles Bohbot

  • 27 novembre 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …
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Le lot de jouissance en copropriété

  • 1 octobre 2024
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
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Travaux en copropriété

Les travaux sans autorisation en copropriété

Paul Mariani

  • 22 juillet 2024
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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man, lawyer, office

Saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre

Charles Bohbot

  • 30 mai 2024
L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
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Loi 9 avril 2024 dite « habitat dégradé » et ses dispositions principales concernant la copropriété

Charles Bohbot

  • 29 avril 2024
Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…
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Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?

Rahmouna Abdelhadi

Charles Bohbot

  • 12 mars 2024
Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…
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Recouvrement des charges de copropriété : les pièces nécessaires

Paul Boscher

  • 12 février 2024
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un…
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coins, currency, investment

La réforme de l’emprunt collectif en copropriété

Charles Bohbot

  • 20 décembre 2023
L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…
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Les cas justifiant le référé en copropriété

Bénédicte Duruy

  • 28 octobre 2023
Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les Tribunaux de l’o…
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CNEC « Les parties communes dix questions pratiques »

Charles Bohbot

  • 28 octobre 2023
Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les …
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La vente aux enchères publiques de biens immobiliers

Adèle Orzoni

  • 27 octobre 2023
La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immob…
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real estate, homeownership, homebuying

L’usucapion en copropriété

Nassam Diab

  • 2 octobre 2023
L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquis…
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copropriété Droit du locataire de repeindre en rouge Loi habitat dégradée recouvrement des charges travaux

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