Actualités

La loi ELAN et le lot transitoire

Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé d’une partie privative (par ex : commerce, parking, cave ou appartement) et d’une quote-part des parties communes (par ex : hall, escaliers, ascenseur ou espace vert).

L’affectation et la consistance des lots sont indiqués dans le règlement de copropriété. (suite…)

ordonnance copropriété

Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d’application immédiate

La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance

  • une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ;
  • une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II)

(suite…)

La location saisonnière « Airbnb » : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location

La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir de conservation des parties communes.

A ce titre, la loi ELAN qui est en cours de discussion propose des solutions pour encadrer ce type de location. (suite…)

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