Actualités

La loi ELAN et le lot transitoire

Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé d’une partie privative (par ex : commerce, parking, cave ou appartement) et d’une quote-part des parties communes (par ex : hall, escaliers, ascenseur ou espace vert).

L’affectation et la consistance des lots sont indiqués dans le règlement de copropriété. (suite…)

ordonnance copropriété

Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d’application immédiate

La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance

  • une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ;
  • une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II)

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La location saisonnière « Airbnb » : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location

La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir de conservation des parties communes.

A ce titre, la loi ELAN qui est en cours de discussion propose des solutions pour encadrer ce type de location. (suite…)

LUMIÈRES SUR LE PROJET DE LOI ELAN : Changements pour les locataires et les copropriétaires

 

 

Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de Juillet.

Quelle est l’objectif de cette loi ?

Le gouvernement au travers du projet de loi ELAN compte s’adapter aux nouveaux modes de vie des français ainsi qu’aux différents besoins des territoires. (suite…)

L’EXPULSION DES SQUATTEURS

En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à modifier la législation en vigueur sur l’expulsion des squatteurs.

Pourtant, cette dernière permet déjà l’expulsion des occupants sans titre. La procédure d’expulsion diverge selon que la durée d’occupation illégale est de plus ou moins 48 heures.

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LA SURELEVATION

La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin de favoriser la surélévation en copropriété.

Qu’est ce que la surélévation en copropriété ?

La surélévation consiste en la réalisation d’ouvrages entraînant une modification des constructions. (suite…)

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