L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi du 10 juillet 1965. Cette ordonnance, clarifie les textes relatifs à la fin de mandat du syndic en […]
Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété
Depuis le 24 novembre 2018 – la loi ELAN en 10 points – application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire à l’ordre du jour une résolution pour solliciter le transfert. Délai : A défaut de demande, ce transfert sera automatique le 24 novembre 2020. Recourir à la super procédure de recouvrement de charges de copropriété […]
Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?
Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à compter du 1er juin 2020. A ce titre, la lecture du rapport du 31 octobre 2019 au Président de la République nous éclaire sur les intentions du gouvernement concernant ces nouvelles dispositions. Cette ordonnance majeure […]
La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété et sur les diligences à la charge du promoteur et du syndic provisoire pour assurer une gestion performante de l’ensemble immobilier dès son origine.
Radio Immo : Présentation de l’ordonnance du 31 octobre 2019
En tant qu’avocat associé du cabinet BJA, Charles Bohbot a été invité par Me Olivier Brane afin de présenter sur les ondes les nouveautés liées à l’ordonnance réformant la copropriété. Pour allez plus loin cliquez ici
Formation portant sur les règles de procédure et de prescription
Lors de cette matinée du 17 octobre 2019, s’est tenue au Pré Catelan, devant plus de 150 professionnels de l’immobilier, une formation portant sur les règles de procédure et de prescription de nature à protéger les intérêts de vos clients.
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme mais trois réformes : La première à la suite de l’adoption de la […]
Débat sur le rôle du Conseil Syndical
En réponse à l’article de l’ARC
Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire
Par Me Patrick PONCHELET et Me Charles BOHBOT Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire Qu’est-ce que le référé préventif ? Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant le commencement de travaux de construction dont la mission se poursuivra soit jusqu’à l’achèvement du gros œuvre soit […]
La super procédure de recouvrement : de la théorie à la pratique
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la super procédure de recouvrement de charges de copropriété« .