Bail Commercial

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COVID 19 : Quelles sont les possibilités offertes aux bailleurs commerciaux pour obtenir le paiement des loyers en ce début d’année 2021 ?

16 mars 2021par Charles bohbot

Dans le contexte de crise sanitaire face aux contentieux qui se multiplient et à l’absence de consensus des juridictions, les bailleurs de locaux commerciaux peuvent avoir le sentiment de ne plus savoir comment réagir face à une…

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La procédure collective du preneur commercial et ses conséquences sur le bail commercial

16 décembre 2020par Charles bohbot

L’année 2020 restera tristement célèbre au regard des difficultés subies par les entreprises durant la crise sanitaire de la pandémie de COVID 19. Les conséquences se traduiront probablement par une augmentation des procédures collectives telles que la…

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Loyers commerciaux en temps de crise

28 avril 2020par Charles bohbot

Quel bras de fer oppose locataires et bailleurs afin de déterminer lequel supportera les conséquences de cette crise sanitaire ? Côté locataires : des représentants des grandes enseignes sont vent debout, "nous ne paierons pas les loyers"…

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Le congé en matière de bail commercial (1/2)

16 avril 2020par Charles bohbot

En matière de baux commerciaux, les règles relatives à la délivrance de congés sont régies par les articles L.145-4 et suivants du code de commerce. Tout comme en matière de baux d’habitation, la loi Macron du 6…

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