Catégorie : Bail d’habitation

Année
brown high-rise concrete buildings

Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d'une interdiction de louer. …
brown cardboard boxes on gray concrete floor
Dans un objectif de lutte contre les passoires thermiques, la loi Climat et résilience, du 22 août 2021 a interdit la lo…

Charles Bohbot

Maxime Laïk

Au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 million…
selective focus photography of water splash

Charles Bohbot

Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et …
white and black concrete building near green trees during daytime

Paul Boscher

Charles Bohbot

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est actuellement débattu au Parlement…
man in gray long sleeve shirt standing beside brown wall
La garantie des loyers impayés qu’est-ce que c’est ? L’assurance loyer impayé ou Garantie Loyer Impayé (GLI) est une…

Charles Bohbot

 En matière de bail d’habitation, les règles relatives à la délivrance des congés sont définies à l’article 15 de la loi…
Saving money in crisis

Charles Bohbot

Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier  la loi d’urgence pour faire face à l’épidé…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vi…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein d…
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses m…

Charles Bohbot

La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir l’offr…