Catégorie : Loi Elan

Année
real estate, homeownership, homebuying

Nassam Diab

L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquis…
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Rahmouna Abdelhadi

Nassam Diab

Jade Huertas

Stéphanie Delachaux

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tou…

Charles Bohbot

Deux décrets ont été publiés le 23 mai 2019 en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 concernant la copropriété.…
Loi ELAN : réduction du délai de prescription en copropriété

Charles Bohbot

Paul Boscher

La loi ELAN est venue modifier le régime de la prescription concernant les actions personnelles en copropriété. C’est l’…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vi…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

L'adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l'activité des Syndics. Ladite loi appelle notamment une a…

Benjamin Jami

Charles Bohbot

A l’occasion de notre analyse de la loi ELAN, nous avions déjà relevé l’importance de modifier le règlement de coproprié…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

Afin de tenir compte des parties communes "spéciales" la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de c…
La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s'agit d'un "ménage à trois" : Une assemblée gé…
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique. Cet éq…
Testez-vous en cliquant ici. Impossible d’agir face à un gros arriéré de charges ? Il est désormais plus facile d’a…
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement re…