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judge, court, gavel

Bénédicte Duruy

La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve a…
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Charles Bohbot

Le bouclier tarifaire pour le gaz naturel Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh…
MAPIC du 29 novembre au 1 décembre 2022, le plus grand salon de l'immobilier commercial à Cannes, Palais des Festivals :…
Salon de la copropriété le 8 et 9 novembre 2022 Nous sommes intervenus sur les conférences suivantes avec des experts…
Cropped view of statue of Justice with the scales
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la s…
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Cinq bonnes nouvelles pour la gouvernance de toutes les copropriétés qui risquaient de se trouver dépourvues de syndic e…
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a été largement…
Judge gavel on law books, wooden desk
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale - Ordonnance n° 2020-330 du 25 m…