Droit commercial

Conseil

Le cabinet BJA intervient en conseil pour la rédaction, la négociation ou la modification des actes de commerces et contrats :

  • Conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation ;
  • Contrat de prestation de service et de partenariat ;
  • Accord de confidentialité ;
  • Contrat de distribution ;
  • Contrat d’apport d’affaires ;

La sécurisation des documents et l’innovation juridique sont les deux priorités dans la rédaction des actes les plus favorables à l’intérêt de nos clients.

Contentieux commercial

Le cabinet assiste ses clients dans les situations pré-conflictuelles et conflictuelles relatives à la vie des affaires :

  • Responsabilité contractuelle et délictuelle ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Pratiques contraires au droit de la consommation et clauses abusives ;
  • Procédures collectives.

Le Cabinet mène également pour le compte de ses clients des négociations pré-contentieuses et/ou transactionnelles.

Sur le plan judiciaire, nous intervenons tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et commerciales.