Posted in Construction
La charge des risques et la responsabilité de l’entrepreneur en cas d'incendie en cours de chantier
Par Charles bohbot
Le risque d’incendie sur un chantier est élevé et il arrive malheureusement que des incendies se déclarent. Un important incendie…
Posted in Copropriété
Responsabilités en matière de dératisation et désinsectisation
Par Charles bohbot
Le présent article a pour objet de répondre à vos interrogations concernant la responsabilité du propriétaire, ainsi que celle du…
Posted in Construction
La force probante du rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire
Par Charles bohbot
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278…
Posted in Actualités, Copropriété
L’évolution de la convention IRSI
Par Charles bohbot
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a…
Posted in Actualités, Copropriété
Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes
Par Charles bohbot
Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d’application de l’ordonnance du 30…
Posted in Copropriété
Les garanties de paiement à la disposition du syndicat des copropriétaires : hypothèque légale et privilèges
Par Charles bohbot
En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs mécanismes lui permettant…
Posted in Construction
Les délais de prescription appliqués aux recours entre constructeurs
Par Charles bohbot
Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 1792 du…
Posted in Actualités, Copropriété
Base de résolution pour les prochaines assemblées générales de copropriété
Par Charles bohbot
Suite aux rencontres entre les Avocats du Cabinet BJA et les Gestionnaires de l’ANGC, nous avons le plaisir de mettre…
Posted in Non classé
Super procédure de recouvrement de charges : les pièces nécessaires
Par Charles bohbot
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons…
Posted in Actualités, Copropriété
Les multiples régimes de vote en assemblée générale de copropriété à compter du 1 juin 2020
Par Charles bohbot
La boulimie législative a lieu par voie d’ordonnance : ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le statut de la copropriété,…
Posted in Bail Commercial
Loyers commerciaux en temps de crise
Par Charles bohbot
Quel bras de fer oppose locataires et bailleurs afin de déterminer lequel supportera les conséquences de cette crise sanitaire ?…
Posted in Non classé
5 bonnes nouvelles dans la gestion des copropriétés
Par Charles bohbot
Cinq bonnes nouvelles pour la gouvernance de toutes les copropriétés qui risquaient de se trouver dépourvues de syndic en raison…