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Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé Qu’est-ce que le plafonnement ? Le plafonnement est prévu par l’article L. 145-34 du Code de commerce …
Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut éga…
Au cours du bail, le preneur peut être amené à réaliser des constructions sur le terrain ou des aménagements dans le local qui lui a été donné à bail.…
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un copropriétaire dans le paieme…
L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndics se tournent vers les banques…
L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccupation pour les pouvoirs publi…
Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement. Le départ du locataire en cours d…
Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les Tribunaux de l’ordre judiciaire. Les délais en…
Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les parties communes dix questions…
Lors de la régularisation d’un bail commercial ou de ses renouvellements, le bailleur doit obligatoirement annexer certains documents en fonction des …
La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immobilière, ou de licitation parta…
L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquisition de droits sur des partie…