Le congé en matière de bail commercial (1/2)
En matière de baux commerciaux, les règles relatives à la délivrance de congés sont régies par les articles L.145-4 et…
Le congé en matière de bail d’habitation
En matière de bail d’habitation, les règles relatives à la délivrance des congés sont définies à l’article 15 de la…
25 ordonnances
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale – Ordonnance n° 2020-330 du 25…
Covid-21 : Ordonnances, procédure civile et copropriété
Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une…
Ordonnances Covid-19 et Baux
Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d’urgence pour faire face…
Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises…
Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,…
Chronique jurisprudentielle en droit de la construction
L’Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre “Le droit commun…
L'ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le…
Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété
Depuis le 24 novembre 2018 – la loi ELAN en 10 points – application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire…
La réception d'un ouvrage : recommandations pratiques et actualités
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non,…
Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?
Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à…