Loyers commerciaux en temps de crise
Quel bras de fer oppose locataires et bailleurs afin de déterminer lequel supportera les conséquences de cette crise sanitaire ?…
5 bonnes nouvelles dans la gestion des copropriétés
Cinq bonnes nouvelles pour la gouvernance de toutes les copropriétés qui risquaient de se trouver dépourvues de syndic en raison…
Cour de Cassation 27/02/2020 - arrêt "anti-airbnb"
Cet arrêt “anti-airbnb” confirme que l’interdiction de la location saisonnière peut se fonder sur le règlement de copropriété prescrivant que…
L’ordonnance du 15 avril 2020 et droit immobilier
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a été largement critiquée et…
Le congé en matière de bail commercial (1/2)
En matière de baux commerciaux, les règles relatives à la délivrance de congés sont régies par les articles L.145-4 et…
Le congé en matière de bail d’habitation
En matière de bail d’habitation, les règles relatives à la délivrance des congés sont définies à l’article 15 de la…
25 ordonnances
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale – Ordonnance n° 2020-330 du 25…
Covid-21 : Ordonnances, procédure civile et copropriété
Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une…
Ordonnances Covid-19 et Baux
Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d’urgence pour faire face…
Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises…
Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,…
Chronique jurisprudentielle en droit de la construction
L’Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre “Le droit commun…