Parution du Figaro : testez-vous
Testez-vous en cliquant ici. Impossible d’agir face à un gros arriéré de charges ? Il est désormais plus facile d’agir…
L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION EN MATIÈRE DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Article rédigé en collaboration avec Madame Lilia AMAR Le copropriétaire souhaiterait interrompre le règlement de ses charges lorsque le chauffage…
La super procédure de recouvrement de charges de la loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires…
Revue bleue - Fnaim : guide du recouvrement de charges efficace
Article complet : www.bjavocat.com/wp-content/uploads/2018/02/recouvrement-de-charges-efficace.pdf
Les dispositions de la loi ELAN d'application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet…
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l'ANCG
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour…
La copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en…
La loi ELAN et le lot transitoire
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé…
Comment recouvrer efficacement des charges de copropriété ?
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le…
Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d'application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance…
Droit du locataire de repeindre en rouge
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses…
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans…