Posted in Construction
Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles
Par Charles bohbot
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises…
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Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction
Par Charles bohbot
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,…
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Chronique jurisprudentielle en droit de la construction
Par Charles bohbot
L’Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre “Le droit commun…
Posted in Actualités, Construction, Copropriété
L'ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?
Par Charles bohbot
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le…
Posted in Actualités, Copropriété
Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété
Par Charles bohbot
Depuis le 24 novembre 2018 – la loi ELAN en 10 points – application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire…
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La réception d'un ouvrage : recommandations pratiques et actualités
Par Charles bohbot
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non,…
Posted in Copropriété
Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?
Par Charles bohbot
Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à…
Posted in Actualités, Construction, Copropriété
La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN
Par Charles bohbot
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété…
Posted in Actualités, Copropriété
Radio Immo : Présentation de l'ordonnance du 31 octobre 2019
Par Charles bohbot
En tant qu’avocat associé du cabinet BJA, Charles Bohbot a été invité par Me Olivier Brane afin de présenter sur…
Posted in Construction
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage imputables a une opération de construction
Par Charles bohbot
Les opérations de construction peuvent être sources de divers désagréments causés par l’activité du chantier. (suite…)
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Formation portant sur les règles de procédure et de prescription
Par Charles bohbot
Lors de cette matinée du 17 octobre 2019, s’est tenue au Pré Catelan, devant plus de 150 professionnels de l’immobilier,…
Posted in Actualités, Copropriété
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020
Par Charles bohbot
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une…