Posted in Actualités, Copropriété, LOI ELAN
La super procédure de recouvrement de charges de la loi ELAN
Par Charles bohbot
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires…
Posted in article de presse, Copropriété
Revue bleue - Fnaim : guide du recouvrement de charges efficace
Par Charles bohbot
Article complet : www.bjavocat.com/wp-content/uploads/2018/02/recouvrement-de-charges-efficace.pdf
Posted in Actualités, Copropriété
Les dispositions de la loi ELAN d'application immédiate
Par Charles bohbot
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet…
Posted in Actualités, Copropriété
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l'ANCG
Par Charles bohbot
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour…
Posted in Actualités, Copropriété
La copropriété en difficulté : comment réagir ?
Par Charles bohbot
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en…
Posted in Actualités, Copropriété
La loi ELAN et le lot transitoire
Par Charles bohbot
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé…
Posted in Copropriété
Comment recouvrer efficacement des charges de copropriété ?
Par Charles bohbot
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le…
Posted in Actualités, Copropriété
Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d'application immédiate
Par Charles bohbot
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance…
Posted in Bail d'habitation
Droit du locataire de repeindre en rouge
Par Charles bohbot
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses…
Posted in Copropriété
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Par Charles bohbot
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans…
Posted in Actualités, Bail d'habitation
Le bail mobilité : nouveauté de la loi elan
Par Charles bohbot
La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir…
Posted in Actualités, Bail d'habitation, Copropriété
La location saisonnière "Airbnb" : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location
Par Charles bohbot
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir…