La super procédure de recouvrement de charges de la loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires…
Revue bleue - Fnaim : guide du recouvrement de charges efficace
Article complet : www.bjavocat.com/wp-content/uploads/2018/02/recouvrement-de-charges-efficace.pdf
Les dispositions de la loi ELAN d'application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet…
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l'ANCG
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour…
La copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en…
La loi ELAN et le lot transitoire
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé…
Comment recouvrer efficacement des charges de copropriété ?
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le…
Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d'application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance…
Droit du locataire de repeindre en rouge
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses…
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans…
Le bail mobilité : nouveauté de la loi elan
La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir…
La location saisonnière "Airbnb" : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir…