Posted in Actualités, Bail d'habitation, Copropriété
LUMIÈRES SUR LE PROJET DE LOI ELAN : Changements pour les locataires et les copropriétaires
Par Charles bohbot
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du…
Posted in Actualités, Copropriété
LE RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Par Charles bohbot
Lorsque l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges de copropriété, il est de la compétence du Syndic de procéder…
Posted in Actualités, Bail d'habitation
L'EXPULSION DES SQUATTEURS
Par Charles bohbot
En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à modifier la…
Posted in Actualités, Copropriété
LA SURELEVATION
Par Charles bohbot
La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin…
Posted in Actualités, Copropriété
LE FOND DE TRAVAUX : FONCTIONNEMENT ET SANCTIONS
Par Charles bohbot
Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation…
Posted in Actualités, Copropriété
L’ETAT DATE & LE PRE ETAT DATE
Par Charles bohbot
L’état daté, seul document exigible lors de la vente d’un lot de copropriété, est prévu par l’article 10-1 de la…
Posted in Actualités, Bail d'habitation
LE PERMIS DE LOUER
Par Charles bohbot
Le Permis de louer prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » est entrée en…
Posted in Actualités, Copropriété
Le diagnostic technique global des immeubles en copropriété
Par Charles bohbot
La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé la notion…
Posted in Actualités, Copropriété
Les garanties du syndicat pour le recouvrement des charges de copropriété
Par Charles bohbot
Concernant le recouvrement des charges, en 2008, parmi 34.500 contentieux impliquant des copropriétés, 22.500 portaient sur des impayés de charges.…
Posted in Actualités, Copropriété
La création d'un syndicat secondaire
Par Charles bohbot
La loi du 10 juillet 1965 encadre la création d’autres groupements que le syndicat principal, et notamment celui de la…
Posted in Actualités, Copropriété
La rémunération du syndic au titre des prestations particulières
Par Charles bohbot
La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la rémunération du Syndic avec le…