LUMIÈRES SUR LE PROJET DE LOI ELAN : Changements pour les locataires et les copropriétaires
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du…
LE RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Lorsque l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges de copropriété, il est de la compétence du Syndic de procéder…
L'EXPULSION DES SQUATTEURS
En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à modifier la…
LA SURELEVATION
La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin…
LE FOND DE TRAVAUX : FONCTIONNEMENT ET SANCTIONS
Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation…
L’ETAT DATE & LE PRE ETAT DATE
L’état daté, seul document exigible lors de la vente d’un lot de copropriété, est prévu par l’article 10-1 de la…
LE PERMIS DE LOUER
Le Permis de louer prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » est entrée en…
Le diagnostic technique global des immeubles en copropriété
La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé la notion…
Les garanties du syndicat pour le recouvrement des charges de copropriété
Concernant le recouvrement des charges, en 2008, parmi 34.500 contentieux impliquant des copropriétés, 22.500 portaient sur des impayés de charges.…
La création d'un syndicat secondaire
La loi du 10 juillet 1965 encadre la création d’autres groupements que le syndicat principal, et notamment celui de la…
La rémunération du syndic au titre des prestations particulières
La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la rémunération du Syndic avec le…