Loi Elan et ses décrets : une réforme de la copropriété d'application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance…
Droit du locataire de repeindre en rouge
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses…
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans…
Le bail mobilité : nouveauté de la loi elan
La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir…
La location saisonnière "Airbnb" : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir…
LUMIÈRES SUR LE PROJET DE LOI ELAN : Changements pour les locataires et les copropriétaires
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du…
LE RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Lorsque l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges de copropriété, il est de la compétence du Syndic de procéder…
L'EXPULSION DES SQUATTEURS
En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à modifier la…
LA SURELEVATION
La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin…
LE FOND DE TRAVAUX : FONCTIONNEMENT ET SANCTIONS
Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation…
L’ETAT DATE & LE PRE ETAT DATE
L’état daté, seul document exigible lors de la vente d’un lot de copropriété, est prévu par l’article 10-1 de la…