Posted in Actualités, Copropriété
LA CONVOCATION ELECTRONIQUE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Par Charles bohbot
Le décret du 21 octobre 2015 (n° 2015-1325) a autorisé les syndics à convoquer les copropriétaires aux assemblées générales annuelles…
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LE DROIT A LA PRISE EN COPROPRIETE
Par Charles bohbot
Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 entré en vigueur le 1er novembre 2014 a prévu un « droit à la…
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Recouvrement des charges - LES FRAIS IMPUTABLES A UN SEUL COPROPRIÉTAIRE
Par Charles bohbot
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 afin…
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L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS DE SYNDICS
Par Charles bohbot
Une obligation de mise en concurrence des contrats de syndic.La loi ALUR du 24 mars 2014, modifiée par la loi…