• 6 février 2019

    Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement

    Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement Afin de tenir compte des parties communes « spéciales » la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de copropriété.

    Lire la suite
  • 4 février 2019

    La copropriété face aux arrêtés de péril

    L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille a remis sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté.La copropriété face aux arrêtés de péril Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Dans notre série d’articles sur le sujet, nous avons déjà évoqué la situation des copropriétés en difficultés et les cas de désignation d’un mandataire ad hoc et d’un l’administrateur provisoire.

    Lire la suite
  • 20 janvier 2019

    La loi Elan et le rôle du conseil syndical

    La loi Elan et le rôle du conseil syndical La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s’agit d’un « ménage à trois » :

    Lire la suite
  • 20 janvier 2019

    Administrateur provisoire en copropriété

    Comment désigner un administrateur provisoire chargé d’administrer une copropriété en difficulté ?

    Lire la suite
  • 7 janvier 2019

    Loi ELAN et le transfert des colonnes montantes électriques

    Loi ELAN et le transfert des colonnes montantes électriques La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique. Cet équipement est un véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité (principalement ENEDIS ex-ERDF) : modèle de résolution d’assemblée générale et de notification en bas de l’article

    Lire la suite
  • 4 janvier 2019

    Parution du Figaro : testez-vous

    Testez-vous en cliquant ici. Impossible d’agir face à un gros arriéré de charges ? Il est désormais plus facile d’agir contre les copropriétaires récidivistes qui ne règlent jamais, ou occasionnellement, leurs charges en obtenant un seul titre exécutoire sur des créances importantes », souligne Charles Bohbot, avocat au cabinet BJA spécialisé en immobilier.

    Lire la suite