Nos publications
Nadia Bouyahia
- 13 mars 2024
Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé
Qu’est-ce que le plafonnement ?
Le plafonnement est prévu par l’article L. 145-34 du Code de commerce …
Rahmouna Abdelhadi
Charles Bohbot
- 12 mars 2024
Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut éga…
Justine Pouvesle
- 12 février 2024
Au cours du bail, le preneur peut être amené à réaliser des constructions sur le terrain ou des aménagements dans le local qui lui a été donné à bail.…
Paul Boscher
- 12 février 2024
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété.
Les manquements d’un copropriétaire dans le paieme…
Charles Bohbot
- 20 décembre 2023
L’emprunt collectif en copropriété
Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndics se tournent vers les banques…
Charles Bohbot
- 20 décembre 2023
L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccupation pour les pouvoirs publi…
Nadia Bouyahia
- 5 décembre 2023
Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement.
Le départ du locataire en cours d…
Louna Grappe
- 28 octobre 2023
Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les Tribunaux de l’ordre judiciaire. Les délais en…
Charles Bohbot
- 28 octobre 2023
Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les parties communes dix questions…
Justine Pouvesle
- 27 octobre 2023
Lors de la régularisation d’un bail commercial ou de ses renouvellements, le bailleur doit obligatoirement annexer certains documents en fonction des …
Adèle Orzoni
- 27 octobre 2023
La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immobilière, ou de licitation parta…
Nassam Diab
- 2 octobre 2023
L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquisition de droits sur des partie…
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La réforme de l’emprunt collectif en copropriété
20 décembre 2023