Restructuring - Procédures Collectives

Accompagnement du dirigeant dans le cadre des difficultés rencontrées par son entreprise

Le Cabinet BJA assiste les entreprises en difficulté qui souhaitent être accompagnées dans le cadre de la résolution de leurs difficultés qu’elles soient économiques ou juridiques.

Dans ce cadre, nos avocats conseillent, dans leurs prises de décisions, les entreprises en difficulté elles-mêmes, ou leurs partenaires dans les procédures de prévention ou les procédures collectives, par notamment :

  • La détection des difficultés de l’entreprise ;
  • L’identification des solutions à mettre en œuvre ;
  • La mise en place des mesures préventives telles que des moratoires avec les créanciers, l’ouverture et le suivi des procédures confidentielles de mandat ad-hoc et de conciliation, la négociation et la rédaction des protocoles d’accord et, le cas échéant, leur homologation par le Tribunal.
  • La mise en œuvre des procédures collectives qu’il s’agisse de :
  1. la procédure de sauvegarde par notamment  la rédaction de la demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde ; l’assistance du dirigeant devant le Tribunal puis, à la suite du jugement d’ouverture, son assistance dans la restructuration de la dette et dans l’élaboration d’un plan de sauvegarde.
  2. la procédure de redressement judiciaire par notamment la rédaction de la déclaration de cessation de paiement , l’assistance du dirigeant devant le Tribunal, puis, à la suite du jugement d’ouverture, son assistance dans la restructuration de la dette et dans l’élaboration d’un plan de redressement.
  3. La procédure de liquidation judiciaire par notamment la rédaction de la déclaration de cessation de paiement, l’assistance du dirigeant devant le Tribunal, l’assistance du dirigeant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, le cas échéant en vue de la cession des actifs de l’entreprise.

Par ailleurs, le cabinet BJA conseille également tout dirigeant d’entreprises dans le cadre des procédures de sanction dont ils pourraient faire l’objet.

Accompagnement de tout repreneur d’actifs à la barre du Tribunal

Le cabinet BJA accompagne les repreneurs dans leur projet de reprise à la barre d’entreprise en difficulté et propose son assistance par la réalisation des diligences suivantes :

  • analyse des éléments en dataroom ;
  • restitution de l’analyse sous forme de red flag ;
  • rédaction de l’offre de reprise ;
  • assistance du dirigeant à l’audience à fin de reprise des actifs ;
  • rédaction et enregistrement des actes de cession.

Accompagnement de tout créancier dans le cadre des procédures de prévention et les procédures collectives

Le cabinet BJA assiste et représente tout créancier dont le débiteur bénéficie d’une procédure de prévention ou d’une procédure collective dans le cadre de :

  • rédaction de la déclaration de créances ;
  • le cas échéant, la mise en œuvre de la procédure en revendication ;
  • les négociations avec les organes de la procédure relativement à la restructuration de la dette du débiteur.

Notre valeur ajoutée

Le Cabinet BJA travaille en partenariat avec des experts notamment en droit des sociétés, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle afin d’offrir à ses clients un accompagnement global.