Baux commerciaux

Le cabinet BJA intervient dans le domaine des baux commerciaux en conseil et en contentieux pour le compte des preneurs et des bailleurs.

Le bail commercial, élément de valorisation de l’immeuble et siège de l’activité du commerçant est un contrat spécifique qui demande une expertise précise à chaque étape de son existence.

Très encadré et sujet à de nombreuses réformes, il nécessite une technicité toute particulière tant au stade de sa négociation que dans le cadre de son exécution, et ce jusqu’à son terme, qui peut également donner naissance à un important contentieux.

Les avocats du cabinet, rompus à cette matière, conseillent et accompagnent leurs clients lors de chaque étape : de la négociation du bail à son éventuel renouvellement, et au besoin, assurent leurs intérêts auprès des juridictions compétentes.

La négociation et la rédaction du bail :

Lors de la négociation et de la rédaction du bail, nous serons attentifs aux clauses structurantes, tels que les clauses déterminant les charges et les travaux incombant aux parties, les conditions de renouvellement ou encore la destination des locaux afin de défendre au mieux vos intérêts.

Nous vous informerons également sur les formalités liées à l’installation d’un commerce (immatriculation, enseigne, règle de copropriété, etc.).

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de la négociation et de la signature d’avenant au bail ou encore d’une cession de droit au bail ou de cession de fonds de commerce.

Le cabinet BJA peut également assurer un rôle de séquestre pour le compte des parties.

Les problématiques susceptibles de survenir en cours et en fin de bail

Pendant l’exécution du bail, nous vous assisterons au cours des procédures de déspécialisation, de révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts).

Nous vous accompagnerons lors de la délicate phase de fin du bail commercial dans votre choix de résiliation anticipée ou à l’approche du terme contractuel afin de définir une stratégie consécutive au départ du preneur :

  • contentieux de l’indemnité d’éviction ;
  • contentieux de la restitution des locaux (indemnité d’occupation et de remise en état des locaux) ;
  • contentieux relatif à la mise en œuvre de la clause résolutoire ;
  • formalisation de protocole d’accord transactionnel ;
Dans le suivi de ces problématiques le cabinet BJA bénéficie notamment d’une pratique régulière des expertises judiciaires, au cours desquelles les avocats du cabinet peuvent vous représenter et faire valoir vos arguments par voie de dires.

La formation des professionnels :

Le bail commercial est un contrat en constante évolution au cœur des politiques locales : après la loi PINEL et la loi MACRON qui ont profondément remodelé le statut, de nouvelles dispositions ont été modifiées avec la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019.

Nous proposons en complément une offre de formation sur les baux commerciaux portant sur le régime particulier de ces derniers ainsi que sur les dernières actualités en matière de bail commercial :

  •  le choix et l’application du statut des baux commerciaux ;

  • la résiliation anticipée du bail commercial ;

  • le renouvellement du bail commercial ;

  • la loi PACTE et la loi ELAN : incidence en matière de bail commercial ;

  • les clauses d’indexation en matière de bail commercial ;

  • la résiliation anticipée du bail commercial ;

Au titre des dernières actualités :

Au titre des dernières actualités, le cabinet tient informé sa clientèle grâce à ses parutions auprès de revues spécialisés et par une lettre d’information adressée tous les mois.

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