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Charles Bohbot

Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…

Matthieu Jacquet

Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…

Charles Bohbot

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Travaux en copropriété

Paul Mariani

Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
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Bénédicte Duruy

La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve a…
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Claire Guilmineau

Au cours du bail, le loyer peut subir plusieurs variations. L’article L145-38 du code de commerce prévoit l’une d’elles.…

Charles Bohbot

Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…
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Justine Pouvesle

Qu’est-ce que le droit de repentir ? Le droit de repentir est le droit pour le bailleur de proposer le renouvellement a…

Nadia Bouyahia

Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé Qu’est-ce que le plafonnement ? Le plafonnement est prévu par l’article …

Rahmouna Abdelhadi

Charles Bohbot

Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…