25 ordonnances
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale – Ordonnance n° 2020-330 du 25…
Covid-21 : Ordonnances, procédure civile et copropriété
Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une…
Ordonnances Covid-19 et Baux
Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d’urgence pour faire face…
Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises…
Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020,…
Chronique jurisprudentielle en droit de la construction
L’Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre « Le droit commun…
L'ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le…
Les réformes issues de la loi ELAN : le calendrier pratique pour la copropriété
Depuis le 24 novembre 2018 – la loi ELAN en 10 points – application immédiate Transfert des colonnes montantes : inscrire…
La réception d'un ouvrage : recommandations pratiques et actualités
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non,…
Ordonnance de la copropriété du 30 octobre 2019 : comment réagir avec ELAN ?
Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à…
La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété…
Radio Immo : Présentation de l'ordonnance du 31 octobre 2019
En tant qu’avocat associé du cabinet BJA, Charles Bohbot a été invité par Me Olivier Brane afin de présenter sur…