Le maintien des expertises pendant le confinement
Le conseil national des compagnies d’experts de justice se sont prononcés sur le maintien des expertises judiciaires durant la période…
Les assemblées générales sans présence physique - report ou conversion ?
A nouveau le fonctionnement des copropriétés est perturbé, les mandats des syndics pourraient être en péril. Toutefois, depuis le premier…
La mise en conformité des Règlements de copropriété : audit obligatoire
Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la…
Le champ d'application de la garantie décennale
Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties…
La garantie de parfait achèvement en pratique
La garantie de parfait achèvement permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur dans l’année suivant…
10 cas de responsabilité du syndic
Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété.…
La charge des risques et la responsabilité de l’entrepreneur en cas d'incendie en cours de chantier
Le risque d’incendie sur un chantier est élevé et il arrive malheureusement que des incendies se déclarent. Un important incendie…
Responsabilités en matière de dératisation et désinsectisation
Le présent article a pour objet de répondre à vos interrogations concernant la responsabilité du propriétaire, ainsi que celle du…
La force probante du rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278…
L’évolution de la convention IRSI
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a…
Décret du 2 juillet 2020 : vote par correspondance et réformes
Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d’application de l’ordonnance du 30…
Les garanties de paiement à la disposition du syndicat des copropriétaires : hypothèque légale et privilèges
En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs mécanismes lui permettant…