Les publications du cabinet BJA avocats en droit immobilier et copropriété

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22 octobre 2018

Loi Elan : une réforme de la copropriété d’application immédiate

La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II)
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26 juin 2018

ARTICLE DU FIGARO
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19 février 2019

Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire !

Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire ! En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations passé un certain délai.
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18 février 2019

Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative

Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative A l’occasion de notre analyse de la loi ELAN, nous avions déjà relevé l’importance de modifier le règlement de copropriété pour faire face aux nouvelles dispositions relatives aux parties communes spéciales.
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6 février 2019

Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement

Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement Afin de tenir compte des parties communes “spéciales” la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de copropriété.
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4 février 2019

La copropriété face aux arrêtés de péril

L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille a remis sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté.La copropriété face aux arrêtés de péril Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Dans notre série d’articles sur le sujet, nous avons déjà évoqué la situation des copropriétés en difficultés et les cas de désignation d’un mandataire ad hoc et d’un l’administrateur provisoire.
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20 janvier 2019

La loi Elan et le rôle du conseil syndical

La loi Elan et le rôle du conseil syndical La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s’agit d’un “ménage à trois” :
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20 janvier 2019

Administrateur provisoire en copropriété

Comment désigner un administrateur provisoire chargé d’administrer une copropriété en difficulté ?
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