Nos publications

Année

Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …

Louna Grappe

La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve a…

Claire Guilmineau

Au cours du bail, le loyer peut subir plusieurs variations. L’article L145-38 du code de commerce prévoit l’une d’elles.…

Charles Bohbot

Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…

Justine Pouvesle

Qu’est-ce que le droit de repentir ? Le droit de repentir est le droit pour le bailleur de proposer le renouvellement a…

Nadia Bouyahia

Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé Qu’est-ce que le plafonnement ? Le plafonnement est prévu par l’article …

Rahmouna Abdelhadi

Charles Bohbot

Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…

Justine Pouvesle

Au cours du bail, le preneur peut être amené à réaliser des constructions sur le terrain ou des aménagements dans le loc…

Paul Boscher

Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un…

Charles Bohbot

L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…

Charles Bohbot

L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccu…

Nadia Bouyahia

Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement. Le …