Les problématiques pouvant survenir du décès d’un copropriétaire
Le décès d’un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes sur la gestion d’un immeuble, et notamment engendrer des difficultés financières…
Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinancera … (épisode 1)
Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages-ouvrage intervient en cas de…
COVID 19 : Quelles sont les possibilités offertes aux bailleurs commerciaux pour obtenir le paiement des loyers en ce début d’année 2021 ?
Dans le contexte de crise sanitaire face aux contentieux qui se multiplient et à l’absence de consensus des juridictions, les…
La garantie biennale
Dans le prolongement de nos articles consacrés aux garanties légales, et après avoir évoqué la garantie de parfait achèvement et…
Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers instauré par la loi ELAN et ses possibilités de contournement
Pour contrer la « flambée des loyers » dans les hautes agglomérations, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a réintroduit, en son…
Vote par visioconférence et formulaire : comment et jusqu'à quand ?
L’ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période…
Ordonnance ESSOC II : « Le permis d’expérimenter »
« Le permis d’expérimenter » ou les mesures constructives d’effet équivalent L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour…
Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques
En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de…
La problématique de la surconsommation d’eau en copropriété
Le mode de répartition de la consommation d’eau varie en fonction des copropriétés. Cette répartition peut être effectuée en fonction…
La mise en œuvre de la garantie décennale
Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties…
La procédure collective du preneur commercial et ses conséquences sur le bail commercial
L’année 2020 restera tristement célèbre au regard des difficultés subies par les entreprises durant la crise sanitaire de la pandémie…
Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers
Les grandes agglomérations n’ont cessées de connaître une hausse du prix des loyers depuis plusieurs années. Face à cette « flambée…