Nos publications

Année

Eléonore Hakim

L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
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Bénédicte Duruy

Abraham Dieme

Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais lorsqu’il s’ag…

Nadia Bouyahia

La question du point de départ de la prescription en matière de régularisation soulève des enjeux importants pour les ba…

Adrien Cucchi

« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ». Cette citation de Francine Macorig-Venier,…

Nahed Ibrahim

Adèle Orzoni

En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
A woman manages finances at home, using a laptop and calculator on a wooden desk.

Justine Pouvesle

L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite P…
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Charles Bohbot

Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…

Matthieu Jacquet

Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…

Charles Bohbot

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …

Jade Huertas

Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Travaux en copropriété

Paul Mariani

Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …