Nos publications
- 1 octobre 2024
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Paul Mariani
- 22 juillet 2024
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
Charles Bohbot
- 30 mai 2024
L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
- 30 mai 2024
La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve a…
Claire Guilmineau
- 30 mai 2024
Au cours du bail, le loyer peut subir plusieurs variations. L’article L145-38 du code de commerce prévoit l’une d’elles.…
Charles Bohbot
- 29 avril 2024
Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…
Justine Pouvesle
- 29 avril 2024
Qu’est-ce que le droit de repentir ?
Le droit de repentir est le droit pour le bailleur de proposer le renouvellement a…
Nadia Bouyahia
- 13 mars 2024
Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé
Qu’est-ce que le plafonnement ?
Le plafonnement est prévu par l’article …
Rahmouna Abdelhadi
Charles Bohbot
- 12 mars 2024
Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…
Justine Pouvesle
- 12 février 2024
Au cours du bail, le preneur peut être amené à réaliser des constructions sur le terrain ou des aménagements dans le loc…
Paul Boscher
- 12 février 2024
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété.
Les manquements d’un…
Charles Bohbot
- 20 décembre 2023
L’emprunt collectif en copropriété
Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…
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Le lot de jouissance en copropriété
1 octobre 2024
Les travaux sans autorisation en copropriété
22 juillet 2024
La caducité du jugement
30 mai 2024
La révision triennal de l’article L145-38
30 mai 2024