Nos publications
- Par Charles Bohbot
- 1 février 2023
Dans le cadre d’un marché de travaux privés, le maître d’ouvrage dispose de la faculté de retenir une somme correspondant à 5% du montant du ...
- Par Charles Bohbot
- 1 février 2023
 Quelle est la différence entre une clause d’indexation et une clause de révision ?
La clause d’indexatio ...
- Par Charles Bohbot
- 1 février 2023
Le bouclier tarifaire pour le gaz naturel
Les particuliers et petites copropriétés (consommation i ...
- Par Charles Bohbot
- 21 décembre 2022
MAPIC du 29 novembre au 1 décembre 2022, le plus grand salon de l'immobilier commercial à C ...
- Par Charles Bohbot
- 21 décembre 2022
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs : celui-ci n†...
- Par Charles Bohbot
- 21 décembre 2022
La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est actuellement débattu au Parlement. Après avoir été adop ...
- Par Charles Bohbot
- 28 novembre 2022
Les charges de copropriété sont définies comme étant la contribution des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives ...
- Par Charles Bohbot
- 28 novembre 2022
Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail ...
- Par Charles Bohbot
- 28 novembre 2022
Un bouclier a été mis en place afin de bloquer le prix du Gaz en s’arrêtant au tarif réglementé 31 octobre 2021. En réalité, ce bouclier limi ...
- Par Charles Bohbot
- 27 novembre 2022
Salon de la copropriété le 8 et 9 novembre 2022
Nous sommes intervenus sur les conférences suivantes avec des experts reco ...
- Par Charles Bohbot
- 2 novembre 2022
La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de convoquer la premièr ...
- Par Charles Bohbot
- 2 novembre 2022
L’astreinte est l’obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l’exécution d’une obligation.
Elle a un caractèr ...
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21 décembre 2022
