Nos publications
Eléonore Hakim
- 5 juin 2025
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
Bénédicte Duruy
Abraham Dieme
- 6 mai 2025
Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais lorsqu’il s’ag…
Nadia Bouyahia
- 2 avril 2025
La question du point de départ de la prescription en matière de régularisation soulève des enjeux importants pour les ba…
Adrien Cucchi
- 2 avril 2025
« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ».
Cette citation de Francine Macorig-Venier,…
Nahed Ibrahim
Adèle Orzoni
- 27 février 2025
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
Justine Pouvesle
- 26 février 2025
L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite P…
Charles Bohbot
- 29 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…
Matthieu Jacquet
- 23 décembre 2024
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Le droit commun des contrats p…
Charles Bohbot
- 27 novembre 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques.
…
Jade Huertas
- 1 octobre 2024
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Paul Mariani
- 22 juillet 2024
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
Charles Bohbot
- 30 mai 2024
L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
