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Loi Elan : une réforme de la copropriété d’application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II)
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Loi ELAN : focus sur trois actions à mener immédiatement par les Syndics
Loi ELAN : Focus sur trois actions à mener immédiatement par les Syndics L’adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l’activité des Syndics. Ladite loi appelle notamment une action du Syndic sur les trois points suivants : La modification des règlements de copropriété obligatoire ; le transfert des colonnes montantes électriques ; et la nouvelle procédure de recouvrement de charges de copropriété sont d’autant de changements que la loi ELAN a apporté au fonctionnement de la copropriété et de son syndic. Ces dispositions sont d’application immédiate depuis l’adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018 et sont entrées en vigueur concomitamment à ladite loi.
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Les apports de la loi ELAN sur les trois métiers – Université de la FNAIM du Grand Paris
Participation du cabinet BJA aux premières universités de la FNAIM du Grand Paris avec plus de 250 participants. Cette agréable journée de formation du 21 mars 2019 au Pré Catelan portait sur les apports de la loi ELAN sur les trois métiers : copropriété, gestion locative et transaction.
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Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire !
Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire ! En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations passé un certain délai.
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Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative
Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative A l’occasion de notre analyse de la loi ELAN, nous avions déjà relevé l’importance de modifier le règlement de copropriété pour faire face aux nouvelles dispositions relatives aux parties communes spéciales.
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Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement
Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement Afin de tenir compte des parties communes « spéciales » la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de copropriété.
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La copropriété face aux arrêtés de péril
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille a remis sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté.La copropriété face aux arrêtés de péril Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Dans notre série d’articles sur le sujet, nous avons déjà évoqué la situation des copropriétés en difficultés et les cas de désignation d’un mandataire ad hoc et d’un l’administrateur provisoire.
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