Nos publications
- Par Charles Bohbot
- 19 mai 2022
Dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que : « toutes ...
- Par Charles Bohbot
- 19 mai 2022
I. La clause excluant la responsabilité solidaire ou in solidum du maître d’œuvre
- Par Charles Bohbot
- 31 mars 2022
A la suite des premières Assises du Commerce organisées par Bercy en décembre 2021, un décret publié le 14 mars 2022 a supprimé la composante « ...
- Par Charles Bohbot
- 31 mars 2022
Dans un arrêt du 3 février 2022[1], la Cour de cassation a retenu, qu’en l'absence de consignation ou de paie ...
- Par Charles Bohbot
- 31 mars 2022
La loi 3 DS du 22 février 2022 apporte une véritable nouveauté en matière de colocation en modifiant la rédaction de l’article 140 de la lo ...
- Par Charles Bohbot
- 31 mars 2022
La loi "différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverse ...
- Par Charles Bohbot
- 28 février 2022
D’une durée de 13 mois à compter de la prise de possession de l’immeuble ou de 12 mois à compter de la réception – si elle est postérieure ...
- Par Charles Bohbot
- 28 février 2022
Dans un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, il a été jugé que le droit de préemption du locataire commercial de l’article L.154-46-1 d ...
- Par Charles Bohbot
- 22 février 2022
Pourquoi l'article 89 de la loi 3DS impose à nouveau de ...
- Par Charles Bohbot
- 26 janvier 2022
En présence de réserves, la livraison d’un appartement peut cristalliser les rapports acquéreurs-promoteur, et rimer avec « consignation » de ...
- Par Charles Bohbot
- 23 janvier 2022
Loi sur le « pass vaccinal » : des AG sans copropriétaires et prolongation des mandats
Avec cette loi du 22 janvier 2022, un nouvea ...
- Par Charles Bohbot
- 23 décembre 2021
La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 202 ...