Copropriété

Loi ELAN : Focus sur trois actions à mener immédiatement par les Syndics

L’adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l’activité des Syndics.

Ladite loi appelle notamment une action du Syndic sur les trois points suivants :

• La modification des règlements de copropriété obligatoire ;
• le transfert des colonnes montantes électriques ; et
• la nouvelle procédure de recouvrement de charges de copropriété sont d’autant de changements que la loi ELAN a apporté au fonctionnement de la copropriété et de son syndic. 

Ces dispositions sont d’application immédiate depuis l’adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018 et sont entrées en vigueur concomitamment à ladite loi. (suite…)

Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative

A l’occasion de notre analyse de la loi ELAN, nous avions déjà relevé l’importance de modifier le règlement de copropriété pour faire face aux nouvelles dispositions relatives aux parties communes spéciales. (suite…)

Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement

Afin de tenir compte des parties communes « spéciales » la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de copropriété. (suite…)

La loi Elan et le rôle du conseil syndical

La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s’agit d’un « ménage à trois » : (suite…)