Copropriété

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Vote par visioconférence et formulaire : comment et jusqu’à quand ?

17 février 2021par Charles bohbot

L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison de la période de pandémie et l'impossibilité de se réunir. Quel sont les pouvoirs discrétionnaires du syndic et du mandataire…

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Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques

11 janvier 2021par Charles bohbot

En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés selon l’ancien mécanisme.…

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La problématique de la surconsommation d’eau en copropriété

11 janvier 2021par Charles bohbot

Le mode de répartition de la consommation d’eau varie en fonction des copropriétés. Cette répartition peut être effectuée en fonction des tantièmes généraux ou en fonction des compteurs divisionnaires, soit la consommation réelle de chaque copropriétaire. Il…

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Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers

16 décembre 2020par Charles bohbot

Les grandes agglomérations n’ont cessées de connaître une hausse du prix des loyers depuis plusieurs années. Face à cette « flambée des loyers », le gouvernement a souhaité mettre en place des mesures destinées à protéger les locataires contre…

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COVID 19 et la protection des locataires

16 décembre 2020par Charles bohbot

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire prévoit de nombreuses mesures à destination des locataires commerciaux en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore des factures d’eau, d’électricité et…

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La mise en conformité des Règlements de copropriété : audit obligatoire

9 novembre 2020par Charles bohbot

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (RCP). En effet, de nombreux…

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10 cas de responsabilité du syndic

21 septembre 2020par Charles bohbot

Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un syndic en vertu d’un…

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Responsabilités en matière de dératisation et désinsectisation

2 septembre 2020par Charles bohbot

Le présent article a pour objet de répondre à vos interrogations concernant la responsabilité du propriétaire, ainsi que celle du locataire, du Syndic et du gestionnaire en matière de dératisation et désinsectisation. Il convient en effet de…

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Les garanties de paiement à la disposition du syndicat des copropriétaires : hypothèque légale et privilèges

30 juin 2020par Charles bohbot

En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs mécanismes lui permettant de protéger ses intérêts et notamment les garanties de paiement telles que l'hypothèque légale et le privilège…

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La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN

12 décembre 2019par Charles bohbot

La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété et sur les diligences à la charge du promoteur et du syndic provisoire pour assurer une gestion performante de l’ensemble immobilier dès son origine. (suite…)

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