Copropriété et grands ensembles

Le cabinet BJA se distingue par son expertise en matière de droit de la copropriété.

Le cabinet publie régulièrement au sein de revues spécialisées en la matière et est reconnu par les classements DECIDEURS pour sa compétence en matière de grands ensembles et copropriété.

Il intervient quotidiennement au soutien des intérêts des syndicats de copropriétaires dans les litiges récurrents et les contentieux complexes les opposant aux copropriétaires ou à des tiers.

A cet égard, les avocats du cabinet sont les interlocuteurs privilégiés des syndics de copropriété et de leurs gestionnaires afin de les assister dans leur mission et de répondre à leurs éventuelles questions.

Le cabinet met d’ailleurs à leur disposition une interface client dédiée leur permettant d’assurer un suivi en temps réel de leurs dossiers et d’accéder plus facilement aux actes de procédure.

Le contentieux du recouvrement de charges de copropriété :

Dans le cadre du contentieux spécifique du recouvrement de charges de copropriété, le cabinet dispose d’une expertise reconnue en raison des délais garantis pour entreprendre la mise en demeure, en moins de 24 heures, et l’assignation, en moins de 48 heures, avec des forfaits compétitifs.

En outre, le cabinet gère tous les mois des centaines de procédures et obtient des décisions exemplaires au titre de la condamnation au règlement de l’arriéré de charges, mais aussi au titre des dommages et intérêts et de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cabinet gère par ailleurs toutes les « cas d’école » susceptibles d’intervenir : surendettement du débiteur, liquidation, succession avec ou sans dévolution successorale…

Enfin, les forfaits du cabinet BJA comprennent le suivi méticuleux des voies d’exécution, jusqu’à la saisie immobilière.

Au surplus, le cabinet BJA est pionnier dans la mise en œuvre de « la super procédure de recouvrement de charges de copropriété » introduit par la loi ELAN.

Il est le premier à avoir analysé en détails la loi sur le sujet, et même à avoir adopté cette terminologie, reprise depuis par l’ensemble des acteurs du secteur.

Aussi, il a obtenu de très bonnes décisions auprès de plusieurs juridictions démontrant l’efficacité de cette super procédure.

Le cabinet BJA propose un rendez-vous gratuit chez le client afin de mettre en place un plan d’action pour le suivi du recouvrement selon votre organisation.

La copropriété en difficulté, les travaux en copropriété et la responsabilité du syndic

Le cabinet BJA bénéficie également d’une expertise pointue dans le traitement des situations complexes susceptibles d’apparaître en copropriété et pouvant déboucher sur la désignation d’un administrateur provisoire, d’un mandataire ad hoc ou d’un syndic judiciaire.

Il convient de distinguer précisément ces situations dans la mesure où la procédure varie selon les difficultés rencontrées par la copropriété : absence de syndic, difficultés financières, impossibilité de pourvoir à sa conservation, état de péril, etc.

Nous assistons également les syndicats dans les problématiques relatives aux travaux : réalisation de travaux sans autorisation de la copropriété, référé-expertise, référé préventif, ou encore action en responsabilité.

Le cabinet intervient également dans les actions en responsabilité dirigés à l’encontre du syndic pour sa prétendue ou réelle négligence, faute de gestion, absence de transmission des archives, etc.

Enfin, le cabinet intervient sur les problématiques actuelles liées au changement de règlementation : droit à la prise, modification des règlements de copropriété, transfert des colonnes montantes électriques ou rénovation énergétique.

L'audit et la mise à jour des règlements de copropriété :

Le cabinet BJA procède aux audits des règlements de copropriété afin de permettre au syndicat des copropriétaires, copropriétaires et syndics de se mettre en conformité à leurs obligations issues de la loi ELAN.

Cette consultation permet au syndicat des copropriétaires de voter sur les cas de non-conformité afin d’éviter la perte des droits sur les parties communes à jouissance privative, spéciales et sur les lots transitoires. à la place de “Il permet ainsi à sa clientèle de bénéficier de son expertise et de son expérience du contentieux sur des problématiques très pratiques auxquelles cette dernière est régulièrement confrontée.

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