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Catégorie : Copropriété

Année

Le changement d’affectation d’un lot

Eléonore Hakim

  • 5 juin 2025
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
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Recouvrement des charges d’eau et de chauffage en copropriété : enjeux, spécificités et leviers juridiques

Bénédicte Duruy

Abraham Dieme

  • 6 mai 2025
Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais lorsqu’il s’ag…
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Le recouvrement des charges de copropriété en procédure collective

Adrien Cucchi

  • 2 avril 2025
« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ». Cette citation de Francine Macorig-Venier,…
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Le recouvrement des charges à l’égard des associés d’une Société Civile Immobilière

Nahed Ibrahim

Adèle Orzoni

  • 27 février 2025
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
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Focus sur des garanties légales et contractuelles

Charles Bohbot

  • 29 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…
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La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat (Initiative de la demande, indemnités)

Matthieu Jacquet

  • 23 décembre 2024
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…
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Les meublés de tourisme en copropriété depuis la loi dite «Le Meur»

Charles Bohbot

  • 27 novembre 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …
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Le lot de jouissance en copropriété

Jade Huertas

  • 1 octobre 2024
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
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Travaux en copropriété

Les travaux sans autorisation en copropriété

Paul Mariani

  • 22 juillet 2024
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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Saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre

Charles Bohbot

  • 30 mai 2024
L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
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Loi 9 avril 2024 dite « habitat dégradé » et ses dispositions principales concernant la copropriété

Charles Bohbot

  • 29 avril 2024
Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…
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Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?

Charles Bohbot

  • 12 mars 2024
Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…
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