Nos publications
Adèle Orzoni
- 28 avril 2026
La loi n°2026-307 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées a é…
Emmanuelle Chavance
- 28 avril 2026
En discussion depuis deux ans, la loi de simplification a été adoptée en deux jours, le 14 avril par l’Assemblée nationa…
Morgane Klughertz
- 28 avril 2026
Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la significatio…
Bénédicte Duruy
- 25 mars 2026
Le syndic a notamment pour mission de recouvrer les charges de copropriété nécessaire à son bon fonctionnement. Dans le …
Matthieu Jacquet
- 26 février 2026
Le quitus est un acte par lequel l’assemblée générale des copropriétaires reconnaît que le syndic a correctement accompl…
Charles Bohbot
- 28 janvier 2026
La loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 avait fait l’objet d’un article présentant ses principales nouveautés, q…
Nassam Diab
- 23 décembre 2025
Le géomètre-expert a un rôle essentielle tout au long de la vie d’une copropriété, de l’établissement des plans, de l’ét…
Camille Blondel
- 25 novembre 2025
L'assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI), représente une protection essentielle pour les propriétaires et co…
Charles Bohbot
- 3 novembre 2025
La gestion des déchets en copropriété soulève des enjeux tant pratiques que juridiques, particulièrement lorsque l’un de…
Salimata Dieng
- 29 septembre 2025
Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquér…
Nassam Diab
- 8 juillet 2025
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis distingue clairement la pro…
- 5 juin 2025
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
