Nos publications
Année
Camille Blondel
- 25 novembre 2025
L'assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI), représente une protection essentielle pour les propriétaires et co…
Charles Bohbot
- 3 novembre 2025
La gestion des déchets en copropriété soulève des enjeux tant pratiques que juridiques, particulièrement lorsque l’un de…
Salimata Dieng
- 29 septembre 2025
Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquér…
Nassam Diab
- 8 juillet 2025
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis distingue clairement la pro…
- 5 juin 2025
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
Bénédicte Duruy
Abraham Dieme
- 6 mai 2025
Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais lorsqu’il s’ag…
- 2 avril 2025
La question du point de départ de la prescription en matière de régularisation soulève des enjeux importants pour les ba…
Adrien Cucchi
- 2 avril 2025
« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ».
Cette citation de Francine Macorig-Venier,…
Nahed Ibrahim
Adèle Orzoni
- 27 février 2025
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
Justine Kokona
- 26 février 2025
L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite P…
Charles Bohbot
- 29 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…
- 23 décembre 2024
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Le droit commun des contrats p…




