Nos publications

Camille Blondel

L'assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI), représente une protection essentielle pour les propriétaires et co…

Charles Bohbot

La gestion des déchets en copropriété soulève des enjeux tant pratiques que juridiques, particulièrement lorsque l’un de…

Salimata Dieng

Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquér…

Nassam Diab

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis distingue clairement la pro…
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de …
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Bénédicte Duruy

Abraham Dieme

Les charges de copropriété constituent la colonne vertébrale de la gestion collective d’un immeuble. Mais lorsqu’il s’ag…
La question du point de départ de la prescription en matière de régularisation soulève des enjeux importants pour les ba…

Adrien Cucchi

« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ». Cette citation de Francine Macorig-Venier,…

Nahed Ibrahim

Adèle Orzoni

En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
A woman manages finances at home, using a laptop and calculator on a wooden desk.

Justine Kokona

L’année 2024 a été l’occasion pour la jurisprudence de rappeler et de préciser l’obligation introduite par la loi dite P…
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Charles Bohbot

Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…