Nos publications

Charles Bohbot

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …
Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Travaux en copropriété
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …
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La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve a…
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Claire Guilmineau

Au cours du bail, le loyer peut subir plusieurs variations. L’article L145-38 du code de commerce prévoit l’une d’elles.…

Charles Bohbot

Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…
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Justine Kokona

Qu’est-ce que le droit de repentir ? Le droit de repentir est le droit pour le bailleur de proposer le renouvellement a…
Le calcul du plafonnement du loyer renouvelé Qu’est-ce que le plafonnement ? Le plafonnement est prévu par l’article …

Charles Bohbot

Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…

Justine Kokona

Au cours du bail, le preneur peut être amené à réaliser des constructions sur le terrain ou des aménagements dans le loc…

Paul Boscher

Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un…