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Charles Bohbot

L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…
brown wooden smoking pipe on white surface

Charles Bohbot

L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccu…

Emmanuelle Chavance

Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement. Le …
Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les Tribunaux de l’o…

Charles Bohbot

Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les …

Justine Kokona

Lors de la régularisation d’un bail commercial ou de ses renouvellements, le bailleur doit obligatoirement annexer certa…

Adèle Orzoni

La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immob…
real estate, homeownership, homebuying

Nassam Diab

L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquis…
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Charles Bohbot

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : Certains logements seraient frappés d'une interdiction de louer. …

Paul Boscher

La loi proposée par le député KASBARIAN a été votée puis promulguée le 27 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal Of…
Augmentation de loyer

Emmanuelle Chavance

L’article L. 145-39 du Code de commerce dispose que : « En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail…
Person Using Macbook Pro on White Table

Charles Bohbot

Quelles sont les différents régimes applicables ? Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière ty…