Nos publications
Année
Charles Bohbot
- 20 décembre 2023
L’emprunt collectif en copropriété
Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…
Charles Bohbot
- 20 décembre 2023
L’exposé des motifs de ce projet de loi indique que le traitement des copropriétés en difficultés est devenu une préoccu…
Emmanuelle Chavance
- 5 décembre 2023
Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement.
Le …
- 28 octobre 2023
Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les Tribunaux de l’o…
Charles Bohbot
- 28 octobre 2023
Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C. le 12 et 13 octobre avec comme thématique : « Les …
Justine Kokona
- 27 octobre 2023
Lors de la régularisation d’un bail commercial ou de ses renouvellements, le bailleur doit obligatoirement annexer certa…
Adèle Orzoni
- 27 octobre 2023
La vente aux enchères publique de biens immobiliers constitue l’une des dernières phases d’une procédure de saisie immob…
Nassam Diab
- 2 octobre 2023
L'usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l'acquis…
Charles Bohbot
- 2 octobre 2023
Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes :
Certains logements seraient frappés d'une interdiction de louer.
…
Paul Boscher
- 27 septembre 2023
La loi proposée par le député KASBARIAN a été votée puis promulguée le 27 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal Of…
Emmanuelle Chavance
- 27 septembre 2023
L’article L. 145-39 du Code de commerce dispose que :
« En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail…
Charles Bohbot
- 3 juillet 2023
Quelles sont les différents régimes applicables ?
Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière ty…




