Nos publications
Année
Dan Benizri
- 3 juillet 2023
Le Syndicat des copropriétaires bénéficie-il de garanties spécifiques afin de lutter contre les risques d’impayés ?
La …
Justine Kokona
- 28 juin 2023
Dans le cadre d’une procédure collective, et plus spécifiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le…
- 28 juin 2023
La théorie des désordres intermédiaires est une création jurisprudentielle permettant d’engager la responsabilité contra…
- 31 mai 2023
D’après l’article 131-1 du Code de procédure civile et l’article 21 de la loi du 8 février 1995 la médiation est définie…
Justine Kokona
- 26 avril 2023
Au cours du bail commercial, le preneur ou, plus occasionnellement, le bailleur sont susceptibles de faire l’objet d’une…
- 26 avril 2023
Les étapes permettant de vendre une partie commune spéciale ont été indiquées par l’arrêt de la Cour de cassation 20 jui…
- 30 mars 2023
La demande de renouvellement est la faculté pour le preneur, qui souhaite obtenir le renouvellement de son bail et qui n…
Nassam Diab
Stéphanie Delachaux
- 30 mars 2023
Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tou…
Justine Kokona
- 27 février 2023
Le bail commercial prend fin par la délivrance d’un congé ou d’une demande de renouvellement :
soit le bailleur pre…
- 27 février 2023
Dans un objectif de lutte contre les passoires thermiques, la loi Climat et résilience, du 22 août 2021 a interdit la lo…
Charles Bohbot
Maxime Laïk
- 24 février 2023
Au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 million…
Charles Bohbot
- 23 février 2023
Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et …




