Nos publications
Année
- 1 février 2023
Dans le cadre d’un marché de travaux privés, le maître d’ouvrage dispose de la faculté de retenir une somme correspondan…
Emmanuelle Chavance
- 1 février 2023
Quelle est la différence entre une clause d’indexation et une clause de révision ?
La clause d’indexation, également…
Charles Bohbot
- 1 février 2023
Le bouclier tarifaire pour le gaz naturel
Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh…
- 21 décembre 2022
MAPIC du 29 novembre au 1 décembre 2022, le plus grand salon de l'immobilier commercial à Cannes, Palais des Festivals :…
- 21 décembre 2022
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre construct…
Paul Boscher
Charles Bohbot
- 21 décembre 2022
La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est actuellement débattu au Parlement…
- 28 novembre 2022
Les charges de copropriété sont définies comme étant la contribution des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des co…
- 28 novembre 2022
Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels…
Charles Bohbot
- 28 novembre 2022
Un bouclier a été mis en place afin de bloquer le prix du Gaz en s’arrêtant au tarif réglementé 31 octobre 2021. En réal…
- 27 novembre 2022
Salon de la copropriété le 8 et 9 novembre 2022
Nous sommes intervenus sur les conférences suivantes avec des experts…
Aurore Lafaye
- 2 novembre 2022
La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de…
Stéphanie Delachaux
- 2 novembre 2022
L’astreinte est l’obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l’exécution d’une obligation.
…




