Nos publications

man climbing on ladder inside room
Dans le cadre d’un marché de travaux privés, le maître d’ouvrage dispose de la faculté de retenir une somme correspondan…

Emmanuelle Chavance

 Quelle est la différence entre une clause d’indexation et une clause de révision ? La clause d’indexation, également…
brown metal shield wall decor

Charles Bohbot

Le bouclier tarifaire pour le gaz naturel Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh…
MAPIC du 29 novembre au 1 décembre 2022, le plus grand salon de l'immobilier commercial à Cannes, Palais des Festivals :…
white concrete building
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre construct…
white and black concrete building near green trees during daytime

Paul Boscher

Charles Bohbot

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est actuellement débattu au Parlement…
Les charges de copropriété sont définies comme étant la contribution des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des co…
Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels…

Charles Bohbot

Un bouclier a été mis en place afin de bloquer le prix du Gaz en s’arrêtant au tarif réglementé 31 octobre 2021. En réal…
Salon de la copropriété le 8 et 9 novembre 2022 Nous sommes intervenus sur les conférences suivantes avec des experts…
gray buildin

Aurore Lafaye

La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de…

Stéphanie Delachaux

L’astreinte est l’obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l’exécution d’une obligation. …