Nos publications

Charles Bohbot

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter l…

Charles Bohbot

Les grandes copropriétés, dont certaines sont parfois l’équivalent de villes sont confrontées à de nouveaux défis liés e…
Intervention de Maître Emmanuelle CHAVANCE et Maître Charles BOHBOT - Rénovation énergétique et ses actualités : impact …
Il est d’usage depuis très longtemps de faire appel à un géomètre expert pour toutes les questions relatives aux limites…

Justine Kokona

Emmanuelle Chavance

L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la pr…
people seated on table in room

Charles Bohbot

La sécurité juridique en copropriété a été massacrée par la multiplication des régimes relatifs à la tenue d'assemblée g…

Stéphanie Delachaux

Le droit de propriété est considéré comme l’un des droits fondamentaux. A ce titre, l’article 17 de la déclaration des d…
white and black tower near green trees under white sky during daytime
En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, les autorités publiques ont décidé de repousser la première échéance du …
people sitting on chair near building during daytime

Justine Kokona

En raison des fermetures administratives imposées par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire, de nombreux prene…
Qu’est-ce que la déspécialisation d’une partie commune spéciale ? La déspécialisation a pour objet de transformer une p…

Aurore Lafaye

Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats …

Nassam Diab

Dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce…