Nos publications
Année
Charles Bohbot
- 2 novembre 2022
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix du gaz, certains fournisseurs tentent de répercuter l…
Charles Bohbot
- 2 novembre 2022
Les grandes copropriétés, dont certaines sont parfois l’équivalent de villes sont confrontées à de nouveaux défis liés e…
- 28 octobre 2022
Intervention de Maître Emmanuelle CHAVANCE et Maître Charles BOHBOT - Rénovation énergétique et ses actualités : impact …
- 30 septembre 2022
Il est d’usage depuis très longtemps de faire appel à un géomètre expert pour toutes les questions relatives aux limites…
Justine Kokona
Emmanuelle Chavance
- 13 septembre 2022
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la pr…
Charles Bohbot
- 2 août 2022
La sécurité juridique en copropriété a été massacrée par la multiplication des régimes relatifs à la tenue d'assemblée g…
Stéphanie Delachaux
- 2 août 2022
Le droit de propriété est considéré comme l’un des droits fondamentaux. A ce titre, l’article 17 de la déclaration des d…
- 2 août 2022
En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, les autorités publiques ont décidé de repousser la première échéance du …
Justine Kokona
- 2 août 2022
En raison des fermetures administratives imposées par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire, de nombreux prene…
- 30 juin 2022
Qu’est-ce que la déspécialisation d’une partie commune spéciale ?
La déspécialisation a pour objet de transformer une p…
Aurore Lafaye
- 30 juin 2022
Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats …
Nassam Diab
- 19 mai 2022
Dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce…




