Nos publications
Année
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 3 mai 2018
Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservat…
- 17 avril 2018
L’état daté, seul document exigible lors de la vente d’un lot de copropriété, est prévu par l’article 10-1 de la loi du …
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 17 avril 2018
Le permis de louer prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » est entrée en vigueur le 27 mars 2014.…
- 4 avril 2018
La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé la notion de Diagnostic Technique…
Charles Bohbot
- 4 avril 2018
Concernant le recouvrement des charges, en 2008, parmi 34.500 contentieux impliquant des copropriétés, 22.500 portaient …
Charles Bohbot
- 20 mars 2018
La loi du 10 juillet 1965 encadre la création d’autres groupements que le syndicat principal, et notamment celui de la c…
Charles Bohbot
- 20 mars 2018
La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la rémunération du Syndic avec le con…
- 7 mars 2018
Le décret du 21 octobre 2015 (n° 2015-1325) a autorisé les syndics à convoquer les copropriétaires aux assemblées généra…
Charles Bohbot
- 7 mars 2018
Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 entré en vigueur le 1er novembre 2014 a prévu un « droit à la prise » pour tout …
Charles Bohbot
- 16 février 2018
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 afin de limiter et de plafo…
Charles Bohbot
- 16 février 2018
Une obligation de mise en concurrence des contrats de syndic.La loi ALUR du 24 mars 2014, modifiée par la loi Macron du …




