Nos publications

Charles Bohbot

Benjamin Jami

Depuis 1994, a été institué un fonds de travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservat…
L’état daté, seul document exigible lors de la vente d’un lot de copropriété, est prévu par l’article 10-1 de la loi du …

Charles Bohbot

Benjamin Jami

Le permis de louer prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR » est entrée en vigueur le 27 mars 2014.…
La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a créé la notion de Diagnostic Technique…

Charles Bohbot

Concernant le recouvrement des charges, en 2008, parmi 34.500 contentieux impliquant des copropriétés, 22.500 portaient …

Charles Bohbot

La loi du 10 juillet 1965 encadre la création d’autres groupements que le syndicat principal, et notamment celui de la c…

Charles Bohbot

La Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la rémunération du Syndic avec le con…
Le décret du 21 octobre 2015 (n° 2015-1325) a autorisé les syndics à convoquer les copropriétaires aux assemblées généra…

Charles Bohbot

Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 entré en vigueur le 1er novembre 2014 a prévu un « droit à la prise » pour tout …

Charles Bohbot

La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 afin de limiter et de plafo…

Charles Bohbot

Une obligation de mise en concurrence des contrats de syndic.La loi ALUR du 24 mars 2014, modifiée par la loi Macron du …