Nos publications

Charles Bohbot

Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé…
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le bon fonct…
ordonnance copropriété
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELA…
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses m…
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - réunissant tous les Tribunaux d'Instance de chaque arrondissement - fraîchemen…

Charles Bohbot

La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir l’offr…
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant d…
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de juillet. Que…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

Benjamin Jami

Lorsque l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges de copropriété, il est de la compétence du Syndic de procéder a…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à …

Charles Bohbot

Benjamin Jami

La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin de favoriser la surélévation en …