Nos publications
Année
Charles Bohbot
- 13 novembre 2018
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé…
- 22 octobre 2018
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le bon fonct…
- 22 octobre 2018
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELA…
- 24 juillet 2018
Le 19 avril 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant le droit du locataire de repeindre ses m…
- 24 juillet 2018
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - réunissant tous les Tribunaux d'Instance de chaque arrondissement - fraîchemen…
Charles Bohbot
- 12 juillet 2018
La loi ELAN instaure, entre autres, un bail mobilité de courte durée et sans dépôt de garantie destiné à soutenir l’offr…
- 12 juillet 2018
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant d…
- 28 juin 2018
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de juillet.
Que…
Benjamin Jami
- 3 juin 2018
Lorsque l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges de copropriété, il est de la compétence du Syndic de procéder a…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 22 mai 2018
En réponse à des situations d’occupation illégale de logement, plusieurs propositions de loi ont été formulées visant à …
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 22 mai 2018
La loi ALUR du 24 mars de 2014 a modifié l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 afin de favoriser la surélévation en …




