Installer une climatisation en copropriété : autorisation, règles et risques
Au vu des derniers épisodes caniculaires, la question de l’installation des climatisations en copropriété risque de créer un grand nombre de contentieux, qu’elles soient installées sur des parties communes ou dans des lots privatifs. Alors que la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ne font aucune référence aux termes de « climatisation […]
Les rôles du géomètre-expert en copropriété
Le géomètre-expert a un rôle essentielle tout au long de la vie d’une copropriété, de l’établissement des plans, de l’état descriptif de division jusqu’ à la mise à jour des charges à la suite d’opération variés : division, scission, cession… Ces opérations impliquent d’identifier, de délimiter et d’affecter ces espaces, requiert une démarche alliant rigueur […]
Qui doit payer les charges lors de la vente d’un lot de copropriété ?
Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquéreur doit s’acquitter des charges dues au syndicat des copropriétaires ? Derrière une apparente simplicité, la réponse suppose de manier avec précision les textes, la jurisprudence et la chronologie de la vente. Car si les parties peuvent aménager […]
Les travaux sans autorisation en copropriété
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une cloison ou d’un mur, installation d’une climatisation ou d’une extraction…. Parfois il sollicite l’accord de l’assemblée générale considérant le risque d’atteinte à la solidité de l’immeuble ou l’impact sur les parties communes. D’autres fois, il s’en passe. Le régime […]
La mise en conformité des règlements de copropriété
Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (RCP). En effet, de nombreux règlements de copropriété, rédigés il y a de bien nombreuses années, ne sont aujourd’hui plus adaptés et ne […]