Les rôles du géomètre-expert en copropriété
Le géomètre-expert a un rôle essentielle tout au long de la vie d’une copropriété, de l’établissement des plans, de l’état descriptif de division jusqu’ à la mise à jour des charges à la suite d’opération variés : division, scission, cession… Ces opérations impliquent d’identifier, de délimiter et d’affecter ces espaces, requiert une démarche alliant rigueur […]
Qui doit payer les charges lors de la vente d’un lot de copropriété ?
Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquéreur doit s’acquitter des charges dues au syndicat des copropriétaires ? Derrière une apparente simplicité, la réponse suppose de manier avec précision les textes, la jurisprudence et la chronologie de la vente. Car si les parties peuvent aménager […]
Les travaux sans autorisation en copropriété
Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une cloison ou d’un mur, installation d’une climatisation ou d’une extraction…. Parfois il sollicite l’accord de l’assemblée générale considérant le risque d’atteinte à la solidité de l’immeuble ou l’impact sur les parties communes. D’autres fois, il s’en passe. Le régime […]
La mise en conformité des règlements de copropriété
Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (RCP). En effet, de nombreux règlements de copropriété, rédigés il y a de bien nombreuses années, ne sont aujourd’hui plus adaptés et ne […]