Construction

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La garantie de parfait achèvement

21 septembre 2020par Charles bohbot

La garantie de parfait achèvement permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage. La garantie de parfait achèvement se distingue donc des autres garanties légales que…

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La charge des risques et la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’incendie en cours de chantier

3 septembre 2020par Charles bohbot

Le risque d’incendie sur un chantier est élevé et il arrive malheureusement que des incendies se déclarent. Un important incendie est ainsi survenu le 23 juillet dernier sur le chantier du théâtre du Beauvaisis à Beauvais et,…

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La force probante du rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire

20 juillet 2020par Charles bohbot

Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278 et 19-16.279) concernant la réfection d’un escalier extérieur, les juges ont affirmé le principe selon lequel « le…

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Les délais de prescription appliqués aux recours entre constructeurs

30 juin 2020par Charles bohbot

Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil, dans les 10 ans à compter de la réception lorsqu’un désordre affectant l’ouvrage porte atteinte…

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Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles

1 avril 2020par Charles bohbot

L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises du bâtiment doivent s’adapter aux enjeux sanitaires tout en assurant la poursuite des chantiers comme l’a demandé…

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Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction

1 avril 2020par Charles bohbot

La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi adoptée en urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’article 11 de la loi a…

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Chronique jurisprudentielle en droit de la construction

23 janvier 2020par Charles bohbot

L'Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre "Le droit commun de la construction s'articule autour de contrats spéciaux - le contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise -…

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L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?

23 janvier 2020par Charles bohbot

L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi…

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La réception d’un ouvrage : recommandations pratiques et actualités

17 décembre 2019par Charles bohbot

La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non, l’ouvrage réalisé par l’entrepreneur et, le cas échéant, de formuler des réserves en cas de vices de…

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Posted in Actualités, Construction, Copropriété

La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN

12 décembre 2019par Charles bohbot

La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété et sur les diligences à la charge du promoteur et du syndic provisoire pour assurer une gestion performante de l’ensemble immobilier dès son origine. (suite…)

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