Construction

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Le maintien des expertises pendant le confinement

12 novembre 2020par Charles bohbot

Le conseil national des compagnies d'experts de justice se sont prononcés sur le maintien des expertises judiciaires durant la période de confinement que ce soit le Conseil national des compagnies d'experts justice et Madame Cana Première Vice…

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Le champ d’application de la garantie décennale

9 novembre 2020par Charles bohbot

Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales en évoquant la garantie décennale et plus particulièrement son champ d’application. La loi SPINETTA du 4…

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La garantie de parfait achèvement en pratique

21 septembre 2020par Charles bohbot

La garantie de parfait achèvement permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage. La garantie de parfait achèvement se distingue donc des autres garanties légales que…

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La charge des risques et la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’incendie en cours de chantier

3 septembre 2020par Charles bohbot

Le risque d’incendie sur un chantier est élevé et il arrive malheureusement que des incendies se déclarent. Un important incendie est ainsi survenu le 23 juillet dernier sur le chantier du théâtre du Beauvaisis à Beauvais et,…

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La force probante du rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire

20 juillet 2020par Charles bohbot

Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278 et 19-16.279) concernant la réfection d’un escalier extérieur, les juges ont affirmé le principe selon lequel « le…

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Les délais de prescription appliqués aux recours entre constructeurs

30 juin 2020par Charles bohbot

Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil, dans les 10 ans à compter de la réception lorsqu’un désordre affectant l’ouvrage porte atteinte…

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Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles

1 avril 2020par Charles bohbot

L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises du bâtiment doivent s’adapter aux enjeux sanitaires tout en assurant la poursuite des chantiers comme l’a demandé…

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Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction

1 avril 2020par Charles bohbot

La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi adoptée en urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’article 11 de la loi a…

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Chronique jurisprudentielle en droit de la construction

23 janvier 2020par Charles bohbot

L'Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre "Le droit commun de la construction s'articule autour de contrats spéciaux - le contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise -…

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L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?

23 janvier 2020par Charles bohbot

L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi…

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