Catégorie : Construction

Année
Woman standing in room with unfinished walls
La théorie des désordres intermédiaires est une création jurisprudentielle permettant d’engager la responsabilité contra…
man climbing on ladder inside room
Dans le cadre d’un marché de travaux privés, le maître d’ouvrage dispose de la faculté de retenir une somme correspondan…
white concrete building
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre construct…
gray buildin

Aurore Lafaye

La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de…

Aurore Lafaye

Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats …
I. La clause excluant la responsabilité solidaire ou in solidum du maître d’œuvre A. Le principe : la clause excluant l…

Aurore Lafaye

En présence de réserves, la livraison d’un appartement peut cristalliser les rapports acquéreurs-promoteur, et rimer ave…
Le maître d’ouvrage qui fait édifier un immeuble doit faire preuve de vigilance quant à la question des vues dès lors qu…
person standing on ladder

Aurore Lafaye

Si l’Ancien droit tolérait ce que l’on appelle communément la « servitude de tour d’échelle », le Code civil a délaissé …
gray house near green grass

Aurore Lafaye

Reposant sur un système à double détente, ce système de préfinancement privilégie la réparation des désordres par l’assu…

Aurore Lafaye

Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages…
Dans le prolongement de nos articles consacrés aux garanties légales, et après avoir évoqué la garantie de parfait achèv…