Construction

Posted in Construction

Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinancera … (épisode 1)

27 avril 2021par Charles bohbot

Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages-ouvrage intervient en cas de sinistres de nature exclusivement décennale, pour peu que l’assuré y ait souscrit correctement. A qui s’adresse-t-elle ? A…

Read More

Posted in Construction

La garantie biennale

16 mars 2021par Charles bohbot

Dans le prolongement de nos articles consacrés aux garanties légales, et après avoir évoqué la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale, BJA aborde, au sein du présent article, la garantie biennale ou garantie de bon…

Read More

Posted in Construction

Ordonnance ESSOC II : « Le permis d’expérimenter »

17 février 2021par Charles bohbot

« Le permis d’expérimenter » ou les mesures constructives d'effet équivalent L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a autorisé le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin…

Read More

Posted in Construction

La mise en œuvre de la garantie décennale

16 décembre 2020par Charles bohbot

Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales. Après avoir évoqué le champ d’application de la garantie décennale, nous abordons à présent sa mise…

Read More

Posted in Actualités, Construction

Le maintien des expertises pendant le confinement

12 novembre 2020par Charles bohbot

Le conseil national des compagnies d'experts de justice se sont prononcés sur le maintien des expertises judiciaires durant la période de confinement que ce soit le Conseil national des compagnies d'experts justice et Madame Cana Première Vice…

Read More

Posted in Construction

Le champ d’application de la garantie décennale

9 novembre 2020par Charles bohbot

Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales en évoquant la garantie décennale et plus particulièrement son champ d’application. La loi SPINETTA du 4…

Read More

Posted in Construction

La garantie de parfait achèvement en pratique

21 septembre 2020par Charles bohbot

La garantie de parfait achèvement permet au maître d’ouvrage d’obtenir la reprise des désordres dénoncés à l’entrepreneur dans l’année suivant la réception de l’ouvrage. La garantie de parfait achèvement se distingue donc des autres garanties légales que…

Read More

Posted in Construction

La charge des risques et la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’incendie en cours de chantier

3 septembre 2020par Charles bohbot

Le risque d’incendie sur un chantier est élevé et il arrive malheureusement que des incendies se déclarent. Un important incendie est ainsi survenu le 23 juillet dernier sur le chantier du théâtre du Beauvaisis à Beauvais et,…

Read More

Posted in Construction

La force probante du rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire

20 juillet 2020par Charles bohbot

Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278 et 19-16.279) concernant la réfection d’un escalier extérieur, les juges ont affirmé le principe selon lequel « le…

Read More

Posted in Construction

Les délais de prescription appliqués aux recours entre constructeurs

30 juin 2020par Charles bohbot

Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 1792 du Code civil, dans les 10 ans à compter de la réception lorsqu’un désordre affectant l’ouvrage porte atteinte…

Read More