Nos publications
Année
- 19 mai 2022
I. La clause excluant la responsabilité solidaire ou in solidum du maître d’œuvre
A. Le principe : la clause excluant l…
- 31 mars 2022
A la suite des premières Assises du Commerce organisées par Bercy en décembre 2021, un décret publié le 14 mars 2022 a s…
- 31 mars 2022
Dans un arrêt du 3 février 2022[1], la Cour de cassation a retenu, qu’en l'absence de consignation ou de paiement du pri…
- 31 mars 2022
La loi 3 DS du 22 février 2022 apporte une véritable nouveauté en matière de colocation en modifiant la rédaction de l’a…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 31 mars 2022
La loi "différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action pub…
- 28 février 2022
D’une durée de 13 mois à compter de la prise de possession de l’immeuble ou de 12 mois à compter de la réception – si el…
Justine Kokona
Emmanuelle Chavance
- 28 février 2022
Dans un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, il a été jugé que le droit de préemption du locataire commercial de l’…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 22 février 2022
Pourquoi l'article 89 de la loi 3DS impose à nouveau de mettre en conformité les règlements de copropriété ?
La loi ELA…
Aurore Lafaye
- 26 janvier 2022
En présence de réserves, la livraison d’un appartement peut cristalliser les rapports acquéreurs-promoteur, et rimer ave…
Benjamin Jami
Charles Bohbot
- 23 janvier 2022
Loi sur le « pass vaccinal » : des AG sans copropriétaires et prolongation des mandats
Avec cette loi du 22 janvier …
- 23 décembre 2021
La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pr…
Dan Benizri
- 20 décembre 2021
La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer être complexe et même si certaines associations ont une méfiance s…




