Nos publications
Année
- 13 décembre 2021
Le maître d’ouvrage qui fait édifier un immeuble doit faire preuve de vigilance quant à la question des vues dès lors qu…
Paul Boscher
- 30 novembre 2021
Le vote des travaux en assemblée générale, n’entrant pas dans le cadre du budget prévisionnel de l’immeuble, pose la que…
- 30 novembre 2021
L’article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte » a autorisé le Gouvernement à mettre en œuvre, par v…
Charles Bohbot
- 25 octobre 2021
Le cabinet BJA Avocats a participé à l'assemblée générale de la FNAIM du Grand Paris avec plus de 300 participants.
…
- 25 octobre 2021
Si en droit des sociétés la fusion-absorption est omniprésente, cette opération n’est pas des plus commune en droit de l…
- 5 octobre 2021
De manière constante, la jurisprudence de la Cour de cassation considère que, lors d’une mutation à titre onéreux, pour …
Paul Boscher
- 14 septembre 2021
Le démembrement d’un lot de copropriété, entre indivisaires ou entre nus-propriétaires et usufruitiers, impose au Syndic…
Nassam Diab
- 14 septembre 2021
Les différentes hypothèses justifiant la mise en conformité d'un RCP
Le règlement de copropriété, considéré comme la …
Charles Bohbot
- 1 juillet 2021
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dit projet de loi 4D est examiné dan…
Paul Boscher
- 1 juillet 2021
Les copropriétés font actuellement face à un double problème : celui de la dégradation et de l’usure des immeubles et de…
- 1 juillet 2021
La garantie des loyers impayés qu’est-ce que c’est ?
L’assurance loyer impayé ou Garantie Loyer Impayé (GLI) est une…
Aurore Lafaye
- 1 juillet 2021
Si l’Ancien droit tolérait ce que l’on appelle communément la « servitude de tour d’échelle », le Code civil a délaissé …




