Nos publications

Le maître d’ouvrage qui fait édifier un immeuble doit faire preuve de vigilance quant à la question des vues dès lors qu…
white elevator door

Paul Boscher

Le vote des travaux en assemblée générale, n’entrant pas dans le cadre du budget prévisionnel de l’immeuble, pose la que…
white and black printed paper
L’article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte » a autorisé le Gouvernement à mettre en œuvre, par v…

Charles Bohbot

Le cabinet BJA Avocats a participé à l'assemblée générale de la FNAIM du Grand Paris avec plus de 300 participants. …
lit candle
Si en droit des sociétés la fusion-absorption est omniprésente, cette opération n’est pas des plus commune en droit de l…
silver and gold round coins in box
De manière constante, la jurisprudence de la Cour de cassation considère que, lors d’une mutation à titre onéreux, pour …
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Paul Boscher

Le démembrement d’un lot de copropriété, entre indivisaires ou entre nus-propriétaires et usufruitiers, impose au Syndic…
two white and beige pens on white paper

Nassam Diab

Les différentes hypothèses justifiant la mise en conformité d'un RCP Le règlement de copropriété, considéré comme la …

Charles Bohbot

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dit projet de loi 4D est examiné dan…
Men shaking hands outdoors

Paul Boscher

Les copropriétés font actuellement face à un double problème : celui de la dégradation et de l’usure des immeubles et de…
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La garantie des loyers impayés qu’est-ce que c’est ? L’assurance loyer impayé ou Garantie Loyer Impayé (GLI) est une…
person standing on ladder

Aurore Lafaye

Si l’Ancien droit tolérait ce que l’on appelle communément la « servitude de tour d’échelle », le Code civil a délaissé …