Nos publications

Benjamin Jami

Charles Bohbot

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, pr…
gray house near green grass

Aurore Lafaye

Reposant sur un système à double détente, ce système de préfinancement privilégie la réparation des désordres par l’assu…
debt

Paul Boscher

Le recouvrement des charges de copropriété impose l’engagement de nombreux frais de contentieux : frais de mise en demeu…
competition
La loi Alur du 24 mars 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015, a institué, aux termes de l’article 21 de la loi…
Le décès d’un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes sur la gestion d’un immeuble, et notamment engendre…

Aurore Lafaye

Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages…
business

Justine Kokona

Dans le contexte de crise sanitaire face aux contentieux qui se multiplient et à l’absence de consensus des juridictions…
Dans le prolongement de nos articles consacrés aux garanties légales, et après avoir évoqué la garantie de parfait achèv…
Woman decides between buying or renting house
Pour contrer la « flambée des loyers » dans les hautes agglomérations, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a réintroduit, en…
Video conference at company

Benjamin Jami

Charles Bohbot

L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison…

Justine Kokona

« Le permis d’expérimenter » ou les mesures constructives d'effet équivalent L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 …
Bridge
En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décisi…