Nos publications
Année
Benjamin Jami
Charles Bohbot
- 19 mai 2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, pr…
Aurore Lafaye
- 19 mai 2021
Reposant sur un système à double détente, ce système de préfinancement privilégie la réparation des désordres par l’assu…
Paul Boscher
- 19 mai 2021
Le recouvrement des charges de copropriété impose l’engagement de nombreux frais de contentieux : frais de mise en demeu…
- 19 mai 2021
La loi Alur du 24 mars 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015, a institué, aux termes de l’article 21 de la loi…
- 27 avril 2021
Le décès d’un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes sur la gestion d’un immeuble, et notamment engendre…
Aurore Lafaye
- 27 avril 2021
Assurance de préfinancement rapide et intégrale des dommages bien connue dans le paysage juridique, l’assurance dommages…
Justine Kokona
- 16 mars 2021
Dans le contexte de crise sanitaire face aux contentieux qui se multiplient et à l’absence de consensus des juridictions…
- 16 mars 2021
Dans le prolongement de nos articles consacrés aux garanties légales, et après avoir évoqué la garantie de parfait achèv…
- 16 mars 2021
Pour contrer la « flambée des loyers » dans les hautes agglomérations, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a réintroduit, en…
Benjamin Jami
Charles Bohbot
- 17 février 2021
L'ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif accordant des pouvoirs discrétionnaires donnés au syndic en raison…
Justine Kokona
- 17 février 2021
« Le permis d’expérimenter » ou les mesures constructives d'effet équivalent
L’article 49 de la loi n°2018-727 du 10 …
- 11 janvier 2021
En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décisi…




