Paul Boscher

La loi proposée par le député KASBARIAN a été votée puis promulguée le 27 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet ...

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est actuellement débattu au Parlement. Après avoir été adop ...

Le vote des travaux en assemblée générale, n’entrant pas dans le cadre du budget prévisionnel de l’immeuble, pose la question des honoraires s ...

Le démembrement d’un lot de copropriété, entre indivisaires ou entre nus-propriétaires et usufruitiers, impose au Syndic et au Syndicat des copr ...