Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences contractuelles
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En effet, les entreprises du bâtiment doivent s’adapter aux enjeux sanitaires tout en assurant la poursuite des chantiers comme l’a demandé le Gouvernement, et ce afin de sauvegarder la vie économique du pays. L’arrêt des chantiers en cours n’est […]
Covid-19 les ordonnances et le droit de la construction
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi adoptée en urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’article 11 de la loi a autorisé le gouvernement à prendre, par la voie d’ordonnances, des mesures afin de contrer les conséquences économiques de […]
Chronique jurisprudentielle en droit de la construction
L’Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre « Le droit commun de la construction s’articule autour de contrats spéciaux – le contrat de louage d’ouvrage ou d’entreprise – et d’un mécanisme de garantie ou de responsabilité – les garanties légales des articles 1792 et suivants du […]
L’ordonnance ELAN et la fin de mandat du syndic : comment rompre ?
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V. de la loi du 10 juillet 1965. Cette ordonnance, clarifie les textes relatifs à la fin de mandat du syndic en […]
La réception d’un ouvrage : recommandations pratiques et actualités
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non, l’ouvrage réalisé par l’entrepreneur et, le cas échéant, de formuler des réserves en cas de vices de construction ou de défauts de conformité affectant l’ouvrage réceptionné. Elle est capitale dès lors qu’elle est une condition […]
La mise en copropriété des immeubles neufs depuis la loi ELAN
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copropriété et sur les diligences à la charge du promoteur et du syndic provisoire pour assurer une gestion performante de l’ensemble immobilier dès son origine.
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage imputables a une opération de construction
Les opérations de construction peuvent être sources de divers désagréments causés par l’activité du chantier.
Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire
Par Me Patrick PONCHELET et Me Charles BOHBOT Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire Qu’est-ce que le référé préventif ? Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant le commencement de travaux de construction dont la mission se poursuivra soit jusqu’à l’achèvement du gros œuvre soit […]