La super procédure de recouvrement de charges de la Loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges. En résumé : à défaut de règlement des charges dues dans un délai de 30 jours après réception d’une mise en demeure , le copropriétaire risque d’être condamné […]
Les dispositions de la loi ELAN d’application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet BJA vous propose de trouver ci-dessous, les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 modifiée et nos commentaires : Recommandations du cabinet BJA : Après la rafale ALUR est venu le temps de […]
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l’ANGC
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour la première fois. Recommandations du cabinet BJA : En conclusion, les Gestionnaires de Copropriété auront du travail pour intégrer ces nouveautés et devront se montrer vigilants et solidaires. L’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété indique […]
Copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté. Le hashtag #Balancetontaudis remporte un certain succès avec des images inquiétantes. Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Recommandations du cabinet BJA : Pour éviter […]
La loi ELAN et le lot transitoire
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé d’une partie privative (par ex : commerce, parking, cave ou appartement) et d’une quote-part des parties communes (par ex : hall, escaliers, ascenseur ou espace vert). L’affectation et la consistance des lots sont indiqués dans le règlement […]
Comment recouvrer efficacement des charges de copropriété ?
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le bon fonctionnement de l’immeuble.
Loi ELAN et ses décrets : une réforme de la copropriété d’application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance Une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; Une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II) Recommandations du cabinet BJA : […]
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans ses nouveaux locaux, détaille dans un communiqué l’ensemble des documents devant venir à l’appui d’une demande en recouvrement de charges de copropriété :
La location saisonnière « Airbnb » : talon d’Achille de la copropriété et de la sous-location
La location saisonnière peut dégrader la vie en copropriété et engager la responsabilité du syndic s’il est négligeant dans son devoir de conservation des parties communes. A ce titre, la loi ELAN qui est en cours de discussion propose des solutions pour encadrer ce type de location. Recommandations du cabinet BJA : L’installation d’un meublé touristique […]
Lumières sur le projet de Loi ELAN : Changements pour les locataires et les copropriétaires
Le projet Elan adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de juillet. Quel est l’objectif de cette loi ? Le gouvernement au travers du projet de loi ELAN compte s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français ainsi qu’aux différents besoins des territoires.