Parution du Figaro : testez-vous
Testez-vous en cliquant ici. Impossible d’agir face à un gros arriéré de charges ? Il est désormais plus facile d’agir contre les copropriétaires récidivistes qui ne règlent jamais, ou occasionnellement, leurs charges en obtenant un seul titre exécutoire sur des créances importantes », souligne Charles Bohbot, avocat au cabinet BJA spécialisé en immobilier.
L’exception d’inexécution en matière de charges de copropriété
Article rédigé en collaboration avec Madame Lilia AMMAR Le copropriétaire souhaiterait interrompre le règlement de ses charges lorsque le chauffage collectif est défaillant, lorsqu’il n’a pas reçu les appels de charges ou la notification du procès-verbal d’assemblée général. L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée pour s’exonérer du paiement des charges de copropriété ? Un arrêt du 13 […]
La super procédure de recouvrement de charges de la Loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges. En résumé : à défaut de règlement des charges dues dans un délai de 30 jours après réception d’une mise en demeure , le copropriétaire risque d’être condamné […]
Les dispositions de la loi ELAN d’application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet BJA vous propose de trouver ci-dessous, les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 modifiée et nos commentaires : Recommandations du cabinet BJA : Après la rafale ALUR est venu le temps de […]
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l’ANGC
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour la première fois. Recommandations du cabinet BJA : En conclusion, les Gestionnaires de Copropriété auront du travail pour intégrer ces nouveautés et devront se montrer vigilants et solidaires. L’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété indique […]
Copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté. Le hashtag #Balancetontaudis remporte un certain succès avec des images inquiétantes. Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes. Recommandations du cabinet BJA : Pour éviter […]
La loi ELAN et le lot transitoire
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé d’une partie privative (par ex : commerce, parking, cave ou appartement) et d’une quote-part des parties communes (par ex : hall, escaliers, ascenseur ou espace vert). L’affectation et la consistance des lots sont indiqués dans le règlement […]
Comment recouvrer efficacement des charges de copropriété ?
En matière de copropriété, l’argent est aussi le nerf de la guerre. Il est la seule ressource pour financer le bon fonctionnement de l’immeuble.
Loi ELAN et ses décrets : une réforme de la copropriété d’application immédiate
La loi « ELAN », définitivement publiée le 24 novembre 2018, contient trois grandes réformes de la copropriété : Loi ELAN ordonnance Une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi (I) ; Une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer le statut de la copropriété (II) Recommandations du cabinet BJA : […]
Le recouvrement des charges : quelles sont les pièces nécessaires
Le Tribunal de Grande Instance de Paris – réunissant tous les Tribunaux d’Instance de chaque arrondissement – fraîchement déménagé dans ses nouveaux locaux, détaille dans un communiqué l’ensemble des documents devant venir à l’appui d’une demande en recouvrement de charges de copropriété :