Radio Immo : Présentation de l’ordonnance du 31 octobre 2019
En tant qu’avocat associé du cabinet BJA, Charles Bohbot a été invité par Me Olivier Brane afin de présenter sur les ondes les nouveautés liées à l’ordonnance réformant la copropriété. Pour allez plus loin cliquez ici
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme mais trois réformes : La première à la suite de l’adoption de la […]
Débat sur le rôle du Conseil Syndical
En réponse à l’article de l’ARC
La super procédure de recouvrement : de la théorie à la pratique
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la super procédure de recouvrement de charges de copropriété« .
Extranet et pénalité : loi ELAN et décrets du 23 mai 2019
Extranet et pénalité : loi ELAN et décrets du 23 mai 2019 Deux décrets ont été publiés le 23 mai 2019 en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 concernant la copropriété.
L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION EN MATIÈRE DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Article rédigé en collaboration avec Madame Lilia AMMAR Le copropriétaire souhaiterait interrompre le règlement de ses charges lorsque le chauffage collectif est défaillant, lorsqu’il n’a pas reçu les appels de charges ou la notification du procès-verbal d’assemblée général. L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée pour s’exonérer du paiement des charges de copropriété ? Un arrêt du 13 […]
La super procédure de recouvrement de charges de la loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges.
Les dispositions de la loi ELAN d’application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet BJA vous propose de trouver ci-dessous, les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 modifiée et nos commentaires :
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l’ANCG
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour la première fois.
La copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté. Le hashtag #Balancetontaudis remporte un certain succès avec des images inquiétantes. Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes.