Nos publications

Année

Marguerite Vauban

L’ordre du jour est la colonne vertébrale de l’assemblée générale de copropriété : l’assemblée ne peut valablement délib…

Adrien Cucchi

Adèle Orzoni

La vente par adjudication d'un lot de copropriété soulève, au-delà des enjeux propres à la procédure de saisie immobiliè…

Adèle Orzoni

La loi n°2026-307 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées a é…

Emmanuelle Chavance

En discussion depuis deux ans, la loi de simplification a été adoptée en deux jours, le 14 avril par l’Assemblée nationa…

Morgane Klughertz

Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la significatio…

Bénédicte Duruy

Le syndic a notamment pour mission de recouvrer les charges de copropriété nécessaire à son bon fonctionnement. Dans le …

Matthieu Jacquet

Le quitus est un acte par lequel l’assemblée générale des copropriétaires reconnaît que le syndic a correctement accompl…

Charles Bohbot

La loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 avait fait l’objet d’un article présentant ses principales nouveautés, q…
Géomètre expert

Nassam Diab

Le géomètre-expert a un rôle essentielle tout au long de la vie d’une copropriété, de l’établissement des plans, de l’ét…

Camille Blondel

L'assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI), représente une protection essentielle pour les propriétaires et co…

Charles Bohbot

La gestion des déchets en copropriété soulève des enjeux tant pratiques que juridiques, particulièrement lorsque l’un de…

Salimata Dieng

Lorsqu’un lot de copropriété change de propriétaire, une question revient inlassablement : qui du vendeur ou de l’acquér…