Formation portant sur les règles de procédure et de prescription
Lors de cette matinée du 17 octobre 2019, s’est tenue au Pré Catelan, devant plus de 150 professionnels de l’immobilier, une formation portant sur les règles de procédure et de prescription de nature à protéger les intérêts de vos clients.
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020
L’ordonnance ELAN ou la copropriété réformée au 1er juin 2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme mais trois réformes : La première à la suite de l’adoption de la […]
Débat sur le rôle du Conseil Syndical
En réponse à l’article de l’ARC
Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire
Par Me Patrick PONCHELET et Me Charles BOHBOT Le référé préventif : un préalable nécessaire à l’acte de construire Qu’est-ce que le référé préventif ? Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant le commencement de travaux de construction dont la mission se poursuivra soit jusqu’à l’achèvement du gros œuvre soit […]
La super procédure de recouvrement : de la théorie à la pratique
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la super procédure de recouvrement de charges de copropriété« .
Extranet et pénalité : loi ELAN et décrets du 23 mai 2019
Extranet et pénalité : loi ELAN et décrets du 23 mai 2019 Deux décrets ont été publiés le 23 mai 2019 en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 concernant la copropriété.
Loi ELAN : réduction du délai de prescription en copropriété
La loi ELAN est venue modifier le régime de la prescription concernant les actions personnelles en copropriété. C’est l’occasion de faire un point général sur l’ensemble du régime de la prescription en droit de la copropriété. Loi ELAN : réduction du délai de prescription en copropriété
LOI ELAN – le bailleur face au locataire en surendettement
LOI ELAN – le bailleur face au locataire en surendettement La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vis-à-vis de son bailleur. La commission de surendettement, organe administratif, est en charge de recevoir ces dossiers et de statuer afin d’accorder ou non des délais, suspendre […]
Loi ELAN : focus sur trois actions à mener immédiatement par les Syndics
Loi ELAN : Focus sur trois actions à mener immédiatement par les Syndics L’adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l’activité des Syndics. Ladite loi appelle notamment une action du Syndic sur les trois points suivants : La modification des règlements de copropriété obligatoire ; le transfert des colonnes montantes électriques ; et […]
Les apports de la loi ELAN sur les trois métiers – Université de la FNAIM du Grand Paris
Participation du cabinet BJA aux premières universités de la FNAIM du Grand Paris avec plus de 250 participants. Cette agréable journée de formation du 21 mars 2019 au Pré Catelan portait sur les apports de la loi ELAN sur les trois métiers : copropriété, gestion locative et transaction.