Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire !
Baux d’habitation et impayés : les avantages de la clause résolutoire ! En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations passé un certain délai.
Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative
Loi Elan : Impact sur les parties communes à jouissance privative A l’occasion de notre analyse de la loi ELAN, nous avions déjà relevé l’importance de modifier le règlement de copropriété pour faire face aux nouvelles dispositions relatives aux parties communes spéciales.
Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement
Loi Elan : parties communes spéciales et modification du règlement Afin de tenir compte des parties communes « spéciales » la loi Elan impose et facilite la modification des règlements de copropriété.
La loi Elan et le rôle du conseil syndical
La loi Elan et le rôle du conseil syndical La gestion d’un immeuble en copropriété peut s’avérer complexe car il s’agit d’un « ménage à trois » :
L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION EN MATIÈRE DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Article rédigé en collaboration avec Madame Lilia AMMAR Le copropriétaire souhaiterait interrompre le règlement de ses charges lorsque le chauffage collectif est défaillant, lorsqu’il n’a pas reçu les appels de charges ou la notification du procès-verbal d’assemblée général. L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée pour s’exonérer du paiement des charges de copropriété ? Un arrêt du 13 […]
La super procédure de recouvrement de charges de la loi ELAN
La loi ELAN instaure une super procédure de recouvrement de charges de copropriété avec une sanction particulièrement redoutable pour les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges.
Les dispositions de la loi ELAN d’application immédiate
La loi ELAN a été promulguée le 24 novembre 2018 et modifie la loi du 10 juillet 1965. Le cabinet BJA vous propose de trouver ci-dessous, les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 modifiée et nos commentaires :
10 nouveautés de la loi ELAN commentées par l’ANCG
La cabinet BJA s’est rendu au Salon de la copropriété où l’association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) était présente pour la première fois.
La copropriété en difficulté : comment réagir ?
L’effondrement tragique des trois immeubles situés à Marseille remet sur le devant de la scène la problématique des copropriétés en difficulté. Le hashtag #Balancetontaudis remporte un certain succès avec des images inquiétantes. Environ 15 % des immeubles en France sont touchés par des difficultés plus ou moins importantes.
La loi ELAN et le lot transitoire
Le lot est un élément central et bien connu du fonctionnement d’une copropriété. Il se caractérise par un ensemble formé d’une partie privative (par ex : commerce, parking, cave ou appartement) et d’une quote-part des parties communes (par ex : hall, escaliers, ascenseur ou espace vert). L’affectation et la consistance des lots sont indiqués dans le règlement […]