Catégorie : Copropriété

Année

Adrien Cucchi

« Au bal des procédures collectives, il n’y a pas de créanciers heureux ». Cette citation de Francine Macorig-Venier,…

Nahed Ibrahim

Adèle Orzoni

En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourne…
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Charles Bohbot

Le syndicat des copropriétaires a besoin des charges de copropriété pour faire face aux nombreuses dépenses. Les copropr…

Matthieu Jacquet

Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats p…

Charles Bohbot

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 introduit un cadre juridique pour encadrer la location de meublés touristiques. …

Jade Huertas

Il existe, en droit de la copropriété, un questionnement récurrent sur la place des lots de jouissance, leur nature et l…
Travaux en copropriété

Paul Mariani

Souvent un copropriétaire souhaite entreprendre des travaux qu’il pense être de simples aménagements : démolition d’une …
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Charles Bohbot

L’article L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 …

Charles Bohbot

Ce texte comporte 59 articles et trois chapitres : de l’Intervention en amont d'une dégradation définitive (chapitre I),…

Charles Bohbot

Au poker, déclarer "avoir du monde au balcon" signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en ma…

Paul Boscher

Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un…
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Charles Bohbot

L’emprunt collectif en copropriété Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires et syndic…