Nos publications

Charles Bohbot

Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicab…
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copr…
Les opérations de construction peuvent être sources de divers désagréments causés par l’activité du chantier. Les voi…
The lawyer is giving legal advice..

Charles Bohbot

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en…
Group of business people working and communicating in office together with colleagues

Charles Bohbot

En réponse à l'article de l'ARC Chère Madame, Cher Monsieur, Je vous écris à la suite de votre article « Faites co…
Signing contract

Charles Bohbot

Qu’est-ce que le référé préventif ?  Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant l…
P-k-199-eye-0615402wf

Charles Bohbot

Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : "la su…

Charles Bohbot

Deux décrets ont été publiés le 23 mai 2019 en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 concernant la copropriété.…
Loi ELAN : réduction du délai de prescription en copropriété

Charles Bohbot

Paul Boscher

La loi ELAN est venue modifier le régime de la prescription concernant les actions personnelles en copropriété. C’est l’…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vi…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

L'adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l'activité des Syndics. Ladite loi appelle notamment une a…

Charles Bohbot

Benjamin Jami

En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein d…