Nos publications
Année
Charles Bohbot
- 17 décembre 2019
Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicab…
- 12 décembre 2019
La mise en copropriété d’immeubles neufs soulève de nombreuses problématiques à la fois sur le moment de la mise en copr…
- 6 novembre 2019
Les opérations de construction peuvent être sources de divers désagréments causés par l’activité du chantier.
Les voi…
Charles Bohbot
- 6 novembre 2019
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en…
Charles Bohbot
- 6 novembre 2019
En réponse à l'article de l'ARC
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je vous écris à la suite de votre article « Faites co…
Charles Bohbot
- 17 septembre 2019
Qu’est-ce que le référé préventif ?
Le référé préventif a pour objectif de faire désigner un expert judiciaire avant l…
Charles Bohbot
- 17 septembre 2019
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : "la su…
Charles Bohbot
- 1 juin 2019
Deux décrets ont été publiés le 23 mai 2019 en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 concernant la copropriété.…
Charles Bohbot
Paul Boscher
- 6 mai 2019
La loi ELAN est venue modifier le régime de la prescription concernant les actions personnelles en copropriété. C’est l’…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 6 mai 2019
La situation de surendettement protège le locataire qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses dettes vi…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 26 mars 2019
L'adoption de la loi ELAN impacte de manière significative l'activité des Syndics.
Ladite loi appelle notamment une a…
Charles Bohbot
Benjamin Jami
- 19 février 2019
En matière locative, la clause résolutoire insérée au contrat de bail prévoit par anticipation la résiliation de plein d…




