Nos publications
Année
- 16 avril 2020
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a été largement…
- 16 avril 2020
En matière de baux commerciaux, les règles relatives à la délivrance de congés sont régies par les articles L.145-4 et s…
Charles Bohbot
- 16 avril 2020
En matière de bail d’habitation, les règles relatives à la délivrance des congés sont définies à l’article 15 de la loi…
- 1 avril 2020
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
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Ordonnance n° 2020-330 du 25 m…
Charles Bohbot
- 1 avril 2020
Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernemen…
Charles Bohbot
- 1 avril 2020
Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d’urgence pour faire face à l’épidé…
- 1 avril 2020
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction.
En eff…
- 1 avril 2020
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi ad…
- 23 janvier 2020
L'Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre
"Le dro…
Charles Bohbot
- 23 janvier 2020
L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime…
Charles Bohbot
- 17 décembre 2019
Depuis le 24 novembre 2018 - la loi ELAN en 10 points - application immédiate
Transfert des colonnes montantes : in…
- 17 décembre 2019
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non, l’ouvr…




