Nos publications

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a été largement…
Shop assistant helping customer in a menÕs clothes shop
En matière de baux commerciaux, les règles relatives à la délivrance de congés sont régies par les articles L.145-4 et s…

Charles Bohbot

 En matière de bail d’habitation, les règles relatives à la délivrance des congés sont définies à l’article 15 de la loi…
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale - Ordonnance n° 2020-330 du 25 m…
Gavel, scales of justice and law books

Charles Bohbot

Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernemen…
Saving money in crisis

Charles Bohbot

Face à la crise sanitaire actuelle, le Parlement a adopté le 22 mars dernier  la loi d’urgence pour faire face à l’épidé…
Thoughtful Construction Worker
L’épidémie de Covid-19 bouleverse l’économie de notre pays et impacte fortement le secteur de la construction. En eff…
Stop sign on a street of New York City.
La crise sanitaire qui touche actuellement la France a conduit à l’adoption de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi ad…
L'Edito de Me Marie Laure Cochet : les clauses contenues dans des contrats d’assurance et de maîtrise d’œuvre "Le dro…

Charles Bohbot

L’ordonnance du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime…

Charles Bohbot

Depuis le 24 novembre 2018 - la loi ELAN en 10 points - application immédiate Transfert des colonnes montantes : in…
La réception est une étape clé dans la vie d’un chantier : elle permet au maître de l’ouvrage d’accepter, ou non, l’ouvr…