Nos publications
Année
- 2 septembre 2020
Le présent article a pour objet de répondre à vos interrogations concernant la responsabilité du propriétaire, ainsi que…
- 20 juillet 2020
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278 et 19-16.279) concernant…
- 20 juillet 2020
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a re…
- 5 juillet 2020
Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019…
Paul Boscher
Stéphanie Delachaux
- 30 juin 2020
En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dispose de plu…
- 30 juin 2020
Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 179…
- 11 juin 2020
Suite aux rencontres entre les Avocats du Cabinet BJA et les Gestionnaires de l’ANGC, nous avons le plaisir de mettre à …
- 4 juin 2020
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la s…
- 29 mai 2020
La boulimie législative a lieu par voie d’ordonnance : ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le statut de la coproprié…
- 28 avril 2020
Quel bras de fer oppose locataires et bailleurs afin de déterminer lequel supportera les conséquences de cette crise san…
- 28 avril 2020
Cinq bonnes nouvelles pour la gouvernance de toutes les copropriétés qui risquaient de se trouver dépourvues de syndic e…
Charles Bohbot
- 17 avril 2020
Cet arrêt "anti-airbnb" confirme que l'interdiction de la location saisonnière peut se fonder sur le règlement de coprop…




