Nos publications

Close up of male architect-engineer making a model of house
Le présent article a pour objet de répondre à vos interrogations concernant la responsabilité du propriétaire, ainsi que…
Financial accountant with mockup house giving consultation
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 mai 2020 (Civ. 3ème 14 mai 2020 n° 19-16.278 et 19-16.279) concernant…
Damaged wall, exposed burst water pipes, sponge and bucket
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a re…
Avec plus d’un mois de retard, le 2 juillet 2020 a été publié le décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019…
Issuing Payment by Check

Paul Boscher

Stéphanie Delachaux

En prolongement des procédures de recouvrement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dispose de plu…
Construction
Le maître d’ouvrage peut agir à l’encontre des constructeurs, sur le fondement de la garantie décennale de l’article 179…
Suite aux rencontres entre les Avocats du Cabinet BJA et les Gestionnaires de l’ANGC, nous avons le plaisir de mettre à …
Cropped view of statue of Justice with the scales
Le cabinet BJA Avocats a été le premier à commenter la procédure prévue par la loi ELAN que nous avons intitulé : « la s…
People with face mask seated in-between two chairs with Social Distancing, Do Not Sit signage.
La boulimie législative a lieu par voie d’ordonnance : ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le statut de la coproprié…
Quel bras de fer oppose locataires et bailleurs afin de déterminer lequel supportera les conséquences de cette crise san…
concentrated group of young team workers of dental clinic in a m
Cinq bonnes nouvelles pour la gouvernance de toutes les copropriétés qui risquaient de se trouver dépourvues de syndic e…

Charles Bohbot

Cet arrêt "anti-airbnb" confirme que l'interdiction de la location saisonnière peut se fonder sur le règlement de coprop…